Accord d'entreprise VINADEIS

ACCORD SUR LES JOURS FERIES 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

4 accords de la société VINADEIS

Le 15/03/2018


Accord sur l’organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018



Entre :


La Société VINADEIS,

Dont le siège social est situé Domaine de Jonquières 11100 NARBONNE,
représentée par …………………………………,

d'une part,

Et :


……………………………. agissant en qualité de délégué du personnel,

d'autre part,

Préambule :


Au cours de l’année 2018, deux jours fériés sont positionnés la même semaine : le mardi 8 mai 2018 et le jeudi 10 mai 2018.
Afin de ne pas pénaliser l’activité industrielle de l’entreprise et permettre à ses salariés de bénéficier de deux jours de repos consécutifs,

Il a été convenu ce qui suit :



Article 1 – Organisation du travail du 7 mai 2018 au 11 mai 2018


Exceptionnellement, le jour férié du mardi 8 mai 2018 est déplacé au vendredi 11 mai 2018.
En conséquence, le vendredi 11 mai 2018 est assimilé à un jour férié et sera chômé pour l’ensemble du personnel.
Le mardi 8 mai 2018 sera travaillé et assimilé à un jour normal avec un temps de travail effectif de 7,5 heures. Il ne suivra pas les règles légales et conventionnelles de majoration ou récupération spécifiques au travail d’un jour férié.
Le mercredi 9 mai 2018 aura un temps de travail effectif de 6,5 heures.

Article 2 – Publicité de l’accord


Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Narbonne, le …………………………………..
En 4 exemplaires.


Pour la sociétéDélégué du personnel

Mise à jour : 2018-04-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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