Accord d'entreprise VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE

Accord VINCI Facilities Entreprise Adaptée dans le cadre de la NAO pour l'année 2020

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

7 accords de la société VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE

Le 20/12/2019


Accord VINCI Facilities Entreprise Adaptée

dans le cadre de la NAO pour l’année 2020

 

Entre la société

VINCI Facilities Entreprise Adaptée représentée par Madame XXX agissant en qualité de Chef d’entreprise,



D’une part,

Et,


L’

organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Délégué Syndical,



D’autre part,



Il a été convenu ce qui suit :


Préambule :
 
Des négociations se sont tenues les mercredi 11 décembre et vendredi 20 décembre 2019 pour engager la négociation annuelle obligatoire sur le(s) thème(s) suivant(s) :
  • La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,
  • L’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.


Article 1 - Mesures salariales applicables à compter du 1er janvier 2020


  • Augmentation moyenne de la masse salariale de 1,70%
  • Dont une augmentation de 30 € minimum (ETP) pour les salaires en dessous de
1 600 € brut (ETP).


Article 2 – Mesures sur les œuvres sociales


  • Le budget social sera constitué d’un versement de 1.5% de la masse salariale brute au 1er janvier 2020.

Article 3 – Mesure de publication

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes, selon les dispositions légales.

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chacune des parties signataires.


Fait à Vélizy, le 20 décembre 2019,


Pour la CFDTPour VINCI Facilities Entreprise Adaptée
XXX XXX

Mise à jour : 2020-01-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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