Accord relatif aux déplacements professionnels au sein de la Société VINEXPOSIUM
Entre les soussignées :
La
Société VINEXPOSIUM, dont le siège social est situé 10 rue Condillac – 33000 BORDEAUX, représentée par Monsieur, agissant en sa qualité de Directeur Général, ci-après désignée la Société.
D’UNE PART,
ET
Mesdames agissant en qualité de membre titulaire de la délégation du personnel du
Comité Social et Economique de VINEXPOSIUM.
D’AUTRE PART,
Ensemble « Les Parties »
Préambule
Pour mémoire, la Société VINEXPOSIUM est née de l’union de la Société VINEXPO, et du portefeuille « vin » de la Société COMEXPOSIUM. Dans le cadre de cette fusion, les salariés concernés des deux entités ont été transférés au sein de VINEXPOSIUM à compter du 1er août 2020. Un premier accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail a alors été négocié et est entré en vigueur le 1er novembre 2021. Cet accord comprenait les modalités afférentes aux déplacements professionnels des collaborateurs de la Société.
Depuis cette date, l’activité de la société a connu une croissance significative, avec un nombre de salons multiplié par quatre, passant de 2 à 8 événements. Cette évolution a rendu plusieurs dispositions de l’accord initial inadaptées aux nouvelles réalités opérationnelles.
Face à ce constat, la Direction a procédé à la dénonciation de l’accord précédent par courrier remis en main propre adressé aux membres du CSE en date du 1er avril 2025, ouvrant ainsi une nouvelle phase de négociation.
Les Parties ont alors décidé de distinguer au sein de deux accords distincts les modalités relatives au temps de travail de celles relatives aux déplacements professionnels, ce dernier point étant l’objet du présent accord.
Dans le cadre de son activité, VINEXPOSIUM organise ou participe à de nombreux événements professionnels en France et à l’international, nécessitant des déplacements réguliers de ses collaborateurs, parfois longs, en dehors des horaires habituels ou durant les week-ends et jours fériés.
Ces mobilités professionnelles, bien qu’indispensables au développement et à la visibilité de l’entreprise, peuvent avoir un impact significatif sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés.
Consciente de ces enjeux, la Direction de VINEXPOSIUM a souhaité, en concertation avec les représentants du personnel, formaliser les principes applicables aux déplacements professionnels et à la gestion des temps de trajet, dans un souci :
de clarté et d’équité entre les différentes catégories de personnel,
de reconnaissance de l’implication des collaborateurs,
et de respect des dispositions légales et conventionnelles en matière de temps de repos.
Le présent accord a ainsi pour objet de définir un cadre clair, équitable et durable pour l’organisation, la prise en compte et la compensation des déplacements professionnels, notamment ceux impliquant des trajets de longue durée, réalisés en soirée, le week-end ou sur des jours non ouvrés.
Le présent accord a pour effet d’annuler et de remplacer toutes les règles en vigueur au sein de la Société VINEXPOSIUM ayant le même objet issues d’usages, d’accord antérieurs ou d’engagements unilatéraux. Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u ARTICLE 1 – DISPOSTITIONS GENERALES PAGEREF _Toc215665247 \h 4 ARTICLE 1.1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION PAGEREF _Toc215665248 \h 4 ARTICLE 1.2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX PAGEREF _Toc215665249 \h 4 ARTICLE 1.3 – CATEGORIES DE PERSONNEL PAGEREF _Toc215665250 \h 4 ARTICLE 1.4 – TYPOLOGIE DES DÉPLACEMENTS ET EVENEMENTS PAGEREF _Toc215665251 \h 4 ARTICLE 1.5 – USAGES LIES AUX DEPLACEMENTS PAGEREF _Toc215665252 \h 4 ARTICLE 2 – DISPOSTITIONS PARTICULIERES PAGEREF _Toc215665253 \h 5 ARTICLE 2.1 – DÉPLACEMENTS INTER-ÉTABLISSEMENTS VINEXPOSIUM PAGEREF _Toc215665254 \h 5 2.1.1.CADRES AU FORFAIT JOURS PAGEREF _Toc215665255 \h 5 2.1.2.NON-CADRES OU CADRES AU FORFAIT HEURES PAGEREF _Toc215665256 \h 6 ARTICLE 2.2 – DÉPLACEMENTS HORS ÉTABLISSEMENTS PAGEREF _Toc215665257 \h 6 2.2.1. Règle générale : le forfait de 5 jours de repos supplémentaires PAGEREF _Toc215665258 \h 6 2.2.2. regles Règles spécifiques par catégorie de personnel PAGEREF _Toc215665259 \h 7 2.2.2.1. Non-cadres et cadres au forfait heures PAGEREF _Toc215665260 \h 7 2.2.2.2. Cadres au forfait jours PAGEREF _Toc215665261 \h 7 2.2.2.3. Membres du Comité Exécutif (Comex) PAGEREF _Toc215665262 \h 8 ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc215665263 \h 8 ARTICLE 3.1. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE PAGEREF _Toc215665264 \h 8 ARTICLE 3.2. SUIVI DE L’ACCORD PAGEREF _Toc215665265 \h 8 ARTICLE 3.3. REVISION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc215665266 \h 8 ARTICLE 3.4. COMMUNICATION PAGEREF _Toc215665267 \h 9 ARTICLE 3.5. DEPOT ET PUBLICITE PAGEREF _Toc215665268 \h 9
ARTICLE 1 – DISPOSTITIONS GENERALES
ARTICLE 1.1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord définit les modalités de prise en compte, de gestion et de compensation du temps de trajet et des déplacements professionnels, applicables à l’ensemble des salariés de VINEXPOSIUM, à l’exclusion des cadres dirigeants.
ARTICLE 1.2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
Conformément à la législation en vigueur, le temps de trajet n’est pas assimilé à du temps de travail effectif et s’impute sur le temps de repos. Il peut toutefois faire l’objet de compensations spécifiques définies par le présent accord. Les déplacements doivent être systématiquement enregistrés dans l’outil de gestion du temps (GTA), sous peine de non-application des droits prévus. Les déplacements doivent être validés en amont par le manager, notamment via un ordre de mission (à l’exception des déplacements inter-établissements VINEXPOSIUM qui ne nécessitent pas d’ordre de mission).
ARTICLE 1.3 – CATEGORIES DE PERSONNEL
Les dispositions prévues par le présent accord différents selon l’appartenance des collaborateurs à une des trois catégories mentionnées ci-dessous :
non cadres ou cadres au forfait heures
cadres au forfait jours
membres du Comité Exécutif ( Comex)
ARTICLE 1.4 – TYPOLOGIE DES DÉPLACEMENTS ET EVENEMENTS
Sont concernés par le présent accord :
Les événements organisés par VINEXPOSIUM, quel que soit leur lieu ou leur durée ;
Les participations à des salons concurrents ou événements professionnels impliquant une nuitée le dimanche soir ou au moins deux nuitées consécutives en semaine.
Sont exclus notamment les déplacements pour formations, séminaires ou conventions internes.
ARTICLE 1.5 – USAGES LIES AUX DEPLACEMENTS
Les usages suivants sont supprimés :
L’usage consistant à déplacer le repos du samedi lorsqu’un voyage commençait un samedi est supprimé dès lors que le déplacement s’impute sur le temps de repos et ne doit pas être considéré comme du temps de travail effectif. Pour bénéficier d’un jour de repos en plus dans la semaine qui précède ledit samedi, le salarié devra donc poser un jour de repos (CP, RTT, JNT ou RCE).
L’octroi systématique d’une demi-journée de repos la veille ou à l’arrivée d’un déplacement (en UE ou hors UE), quel qu’en soit sa durée, est supprimé. Le collaborateur pourra poser un ½ jour de repos (CP, RTT, JNT ou RCE) s’il souhaite bénéficier d’un temps de récupération avant ou après son déplacement.
L’usage suivant est maintenu :
Cas Spécifique du retour différé au lendemain de l'événement
Lorsque les contraintes de transport (train, avion) imposent un déplacement retour le lendemain de la clôture de l'événement, la gestion de la matinée est conditionnée par l'heure de départ. Pour ces cas, la matinée est traitée différemment selon l'heure du voyage : Si le retour est planifié avant 14h00 : La matinée est intégralement considérée comme du temps de déplacement. Les règles d'indemnisation et de temps de repos appliquées au voyage sont en vigueur dès le matin. Si le retour est planifié à partir de 14h00 : La matinée est considérée comme une période travaillée, étant donné le temps libre disponible avant le départ. Le salarié devra obligatoirement se mettre en situation de télétravail (il est rappelé qu'il n'est pas dans un établissement de l'entreprise).
Alternative : Si le collaborateur ne souhaite pas télétravailler, ce dernier devra formaliser son absence en posant une demi-journée de congés ou de récupération (CP/RTT/JNT/RCE)
Les déplacements entre les établissements de VINEXPOSIUM (notamment Paris ↔ Bordeaux) sont encadrés de manière spécifique afin d’assurer un équilibre entre les impératifs professionnels et le respect du temps de repos des collaborateurs.
Dans cette optique, lorsqu’un déplacement est réalisé sur une seule journée, le collaborateur devra dans la mesure du possible arriver dans l’établissement visité à 10h15 au plus tard et en repartir à 16h15 au plus tôt. Lorsque les contraintes de travail liées à la mission nécessitent une amplitude horaire supérieure, le collaborateur pourra prévoir une arrivée la veille ou un départ le lendemain. La nuitée d’hôtel sera alors prise en charge par la Société selon la politique interne en vigueur.
CADRES AU FORFAIT JOURS
Chaque journée de déplacement inter-sites est comptabilisée comme une journée complète de travail et décomptée à ce titre du forfait annuel de jours travaillés. Aucune compensation financière ou en temps n’est prévue. En cas de départ anticipé ou de retour tardif, aucune compensation n’est due. Une nuitée sur place est toutefois possible la veille ou le soir, aux frais de l’entreprise, selon la politique interne en vigueur, sur justificatifs et sous réserve de l’accord de la hiérarchie.
NON-CADRES OU CADRES AU FORFAIT HEURES
Pour les collaborateurs non-cadres ou cadres au forfait heures, les règles applicables diffèrent selon que le déplacement s’effectue sur une journée ou sur plusieurs jours :
Déplacement sur une journée
Lorsque le déplacement entre établissements s’effectue en aller-retour sur une même journée :
le temps de travail est décompté sur la base de 7 heures et 36 minutes ;
le temps de trajet (aller et retour cumulés) est valorisé à hauteur de 2 heures, créditées dans le compteur annuel de récupération du collaborateur.
Déplacement sur au moins deux jours
Lorsque le déplacement nécessite au moins une nuitée :
le collaborateur a la possibilité de positionner les temps de trajet sur ses horaires habituels de travail, dans la mesure du possible ;
les temps de trajet (aller/retour) ne donnent pas lieu à compensation spécifique ;
chaque journée de travail est comptabilisée à hauteur de 7 heures et 36 minutes.
ARTICLE 2.2 – DÉPLACEMENTS HORS ÉTABLISSEMENTS
Les déplacements professionnels effectués par les salariés hors déplacement inter-établissements ouvrent droit à une compensation destinée à tenir compte des contraintes liées aux temps de trajet et à la durée d’absence du domicile.
Pour la bonne application du présent article il est précisé que la durée du déplacement est calculée de porte à porte, soit du départ de l’établissement de rattachement jusqu’au retour sur l’établissement de rattachement.
2.2.1. Règle générale : le forfait de 5 jours de repos supplémentaires
Les salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée (CDI) comptant plus d’un an d’ancienneté bénéficient, en compensation des temps de trajets liés aux déplacements professionnels (hors allers-retours entre établissements VINEXPOSIUM qui sont visés à l’article 2.1 du présent accord), d’un forfait de cinq (5) jours de congés supplémentaires par an à compter du 1er janvier 2026, date d’entrée en vigueur du présent accord.
Pour les collaborateurs ne comptant pas 1 an d’ancienneté au 1er janvier 2026, le forfait susvisé sera applicable à compter de la date de leur premier anniversaire d’entrée dans l’entreprise et sera à mettre en œuvre sur la période de 12 mois qui suivra.
Ce forfait est attribué quelle que soit la destination des déplacements (France, Union européenne ou hors Union européenne) et qu’ils effectuent 0, 1 ou 2 déplacements au cours de l’année civile ou sur la période de 12 mois suivant l’acquisition des 5 jours de congés supplémentaires.
Ces cinq (5) nouveaux jours ouvrés seront crédités à chaque date d’anniversaire d’entrée du collaborateur au sein de l’entreprise ou au 1er janvier de chaque année pour les collaborateurs en CDI qui ont déjà 1 an d’ancienneté à la date d’entrée en vigueur du présent accord.
Les jours non pris en cas de départ sont payés. 2.2.2. Règles spécifiques par catégorie de personnel
2.2.2.1. Non-cadres et cadres au forfait heures
Compensation financière : À partir du troisième déplacement au cours de l’année civile (ou sur la période de 12 mois suivant l’acquisition des 5 jours de congés supplémentaires), ou pour les collaborateurs :
en CDI ayant moins d’un an d’ancienneté, ou
en CDD
il est versé une compensation financière forfaitaire selon les modalités suivantes :
Déplacement en Europe : 100 € bruts par déplacement ;
Déplacement hors Europe : 200 € bruts par déplacement.
Bonus complémentaire : Un bonus complémentaire est attribué lorsque la durée du déplacement excède cinq (5) jours consécutifs. Le décompte de ces 5 jours se fait sur la base du décompte du déplacement comme exposé à l’article 2.2.
Une allocation de 100 € bruts est versée par tranche de trois (3) jours supplémentaires de déplacement, selon les modalités suivantes :
Du 6e au 8e jour : +100 € ;
Du 9e au 11e jour : +100 € ;
Et ainsi de suite, par tranches successives.
Ce bonus s’applique de manière identique pour les déplacements réalisés en Europe et hors Europe.
2.2.2.2. Cadres au forfait jours
Compensation financière : À partir du troisième déplacement au cours de l’année civile (ou sur la période de 12 mois suivant l’acquisition des 5 jours de congés supplémentaires), ou pour les collaborateurs :
en CDI ayant moins d’un an d’ancienneté, ou
en CDD,
il est versé une compensation financière forfaitaire selon les modalités suivantes :
Déplacement en Europe : 100 € bruts par déplacement ;
Déplacement hors Europe : 200 € bruts par déplacement.
Bonus complémentaire :
Lorsque la durée du déplacement excède cinq (5) jours consécutifs, un bonus complémentaire est attribué sous forme d’allocation financière. Le décompte de ces 5 jours se fait sur la base du décompte du déplacement comme exposé à l’article 2.2.
Ce bonus est fixé à 100 € bruts par tranche de trois (3) jours supplémentaires, selon les modalités suivantes :
Du 6e au 8e jour : +100 € ;
Du 9e au 11e jour : +100 € ;
Et ainsi de suite, par tranches successives.
Ce bonus s’applique de manière identique aux déplacements réalisés en Europe et hors Europe.
2.2.2.3. Membres du Comité Exécutif (Comex)
Les membres du Comité Exécutif voyageant dans de meilleures conditions que les autres collaborateurs (classe supérieure à la classe économique lors de déplacements en train et lors de vols de plus de 6 heures), bénéficient donc à ce titre de compensations spécifiques. À compter du quatrième (4e) déplacement au cours de l’année civile (ou sur la période de 12 mois suivant l’acquisition des 5 jours de congés supplémentaires), ou pour les collaborateurs :
en CDI ayant moins d’un an d’ancienneté, ou
en CDD,
une compensation financière forfaitaire est versée selon les modalités suivantes :
Déplacement en Europe : 100 € bruts par déplacement ;
Déplacement hors Europe : 200 € bruts par déplacement.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 3.1. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans et prendra effet à compter du 1er janvier 2026.
A l’échéance de son terme, il cessera de produire tout effet.
ARTICLE 3.2. SUIVI DE L’ACCORD
Afin de permettre un suivi de la mise en œuvre du présent accord au sein de l’entreprise, les parties signataires conviennent de faire le point régulièrement sur son exécution lors de réunions du CSE.
ARTICLE 3.3. REVISION DE L’ACCORD
Les demandes de révision ou de modification du présent Accord doivent être présentées par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des Signataires.
La demande de révision doit être obligatoirement accompagnée de propositions sur les thèmes dont il est demandé la révision.
Les négociations au sujet des demandes de révision doivent obligatoirement être initiées au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande.
Si un Accord de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions du présent Accord qu’il modifie. ARTICLE 3.4. COMMUNICATION Le présent accord sera mis à disposition de l’ensemble des collaborateurs par voie d’affichage sur le tableau d’information prévu à cet effet.
Un exemplaire du présent accord sera remis à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives.
ARTICLE 3.5. DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l’ensemble des signataires et déposé auprès de la DREETS et du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.
De même, il sera versé dans la base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail dans sa version anonymisée.
Le présent accord et ses annexes seront également transmis conformément aux dispositions conventionnelles à la Commission Paritaire Permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) par voie électronique à l'adresse suivante : secretariatcppni@ccn-betic.fr.
Fait à Bordeaux, le 09 décembre 2025
Pour Vinexposium,
Directeur GénéralElu titulaire du Comité Social et Economique
Elu titulaire du Comité Social et Economique
ANNEXE – EXEMPLES D’APPLICATION
Exemple 1 – Repos hebdomadaire et déplacement un samedi
Un collaborateur travaille du lundi au vendredi et prend un vol le samedi à 15h pour un salon le lundi. Il est considéré comme ayant bénéficié de son repos hebdomadaire de 35 heures. S’il souhaite disposer d’un jour de repos supplémentaire sur la semaine, il doit poser un congé (CP, RTT, JNT ou RCE).
Exemple 2 – Déplacement inter-sites sur une journée (non-cadre ou cadre forfait heures)
Un salarié effectue un aller-retour Bordeaux–Paris dans la journée. Il réalise 7h36 de travail effectif et se voit créditer 2 heures de récupération sur son compteur.
Exemple 3 – Déplacement UE de 4 jours (cadre au forfait jours)
Un cadre part dimanche soir pour un salon à Milan et revient jeudi soir. Le déplacement étant en Europe, il bénéficie d’un forfait de 100 €. Si ce déplacement avait duré plus de 6 jours, il aurait touché un bonus de 100 € supplémentaires.
Exemple 4 – Déplacement hors Europe (CDD < 1 an)
Un salarié en CDD depuis 6 mois effectue un déplacement de 5 jours à New York. Il perçoit une indemnité forfaitaire de 200 €, sans jours de congés supplémentaires.
Exemple 5 – Journée de travail sur jour férié
Un événement a lieu un jour férié. Un cadre au forfait jours qui travaille 5 heures ce jour-là verra 1 jour supplémentaire crédité à son compteur.
Exemple 6 – Gala professionnel le soir
Un collaborateur invité à un gala professionnel en soirée ne reçoit aucune compensation. En revanche, s’il participe à l’organisation (accueil, coordination, etc.), ce temps est reconnu comme temps de travail.
