Entre : L’Association Vipassana, Le Bois Planté, 89350 CHAMPIGNELLES, enregistrée sous le numéro 0891008260 à la préfecture de l’Yonne,.
Et : Les salariés de l’Association Vipassana
A la demande de salariés, souhaitant réduire leur poste de travail (passage de 104 heures par mois à 52 heures par mois), il est mis en place un accord d'entreprise entre ceux-ci et leur employeur, l’association Vipassana.
Cet accord d'entreprise vise l'aménagement du temps de travail, pour ceux et celles qui le souhaitent.
La période de référence est annuelle.
Les salaires seront lissés sur l'année.
La planification du travail sera établie au minimum 6 mois à l'avance.
Il n'y aura pas de modification des contrats de travail concernant les aménagements du temps de travail.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son entrée en vigueur convenue le 1er juin 2019.
Le présent accord est porté à la connaissance du personnel sous forme de correspondance adressée à chacun des salariés.
Le présent accord est déposé à l’Unité Départementale de l’Yonne conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait au lieu-dit « Le Bois Planté », le 23 avril 2019.
Le représentant de l’Association, Par délégation de pouvoir de Madame la Présidente
