- un indice des prix à la consommation à + 1,00 pour l’année 2017 (source INSEE),
Nous sommes prêts à distribuer
Une enveloppe de 1,5 % de la masse salariale brute de base
(hors promotion)
Nous souhaitons distribuer cette enveloppe de la manière suivante :
0,5 % d’augmentation collective (à l’exception des salariés embauchés dans l’année et d’exceptions que nous sommes prêts à justifier auprès des salariés concernés)
1,00 % d’augmentation individuelle (incluant les augmentations qui ont été distribuées dans l’année)
Pour cette dernière, nous privilégierons les salariés répondant à des critères de performances, de fiabilité, d’état d’esprit, d’assiduité et de niveau de salaire précédent au dépend de ceux dont les critères précédents ne sont pas remplis.
Nous soulignons que ce % est largement supérieur à l’indice INSEE et prouve notre engagement vis-à-vis de nos équipes.
C- Dépôt Légal
Conformément à la législation en vigueur, ce procès-verbal sera déposé :
à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du Rhône (1 exemplaire papier
original + 2 copies)
1 exemplaire en courrier électronique daté
1 bordereau de dépôt d’un accord d’entreprise Cerfa n°13092*03
au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Copie aux organisations syndicales
Fait à LYON, le 20 février 2018
Pour la SAS VitalMandaté par la CFDT le 6 février 2018 ( en l’absence de la déléguée)
