La société VITHERM FRANCE, Société Par Actions Simplifiée, sise rue des Casernes, Zone Industrielle, 55400 ETAIN, immatriculée au RCS de Bar le Duc sous le numéro 382 600 708, représentée par délégation par
xx, Responsable Ressources Humaines des sites de Moyaux et d’Etain
d’une part,
Et
L’Organisation Syndicale représentative CFDT représentée par :
xx, en sa qualité de Délégué Syndical C.F.D.T.
d’autre part.
il a été arrêté et convenu ce qui suit : Les représentants de la Direction de l’entreprise et la délégation de la C.F.D.T. se sont réunis par le biais de réunion webex le 26 octobre 2022 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-15 et suivants du code du travail.
Au cours de cette réunion la Direction a présenté, conformément à la réglementation, des informations portant sur :
Le contexte général du Groupe
Les résultats pour l’année fiscale 2021-2022 pour le Groupe et les divisions
Les résultats de Vitherm France pour l’année fiscale 2021-2022
Le contexte social au niveau national et sectoriel
La Direction a répondu aux questions posées par les représentants du personnel.
A la fin de la réunion, la délégation de la C.F.D.T. a communiqué aux représentants de la Direction les revendications des salariés :
Augmentation générale du salaire de base de 4,5% pour les coefficients compris entre 710 et 740.
Augmentation générale du salaire de base de 5,6% pour les coefficients 750 et au-delà.
Après négociation, la délégation de la C.F.D.T. et les représentants de la Direction sont arrivés à un accord sur les éléments de rémunération suivants :
Augmentation générale de 3,15% à compter du 1er octobre 2022 pour les coefficients 710 et 720
Augmentation générale de 3,6% à compter du 1er octobre 2022 pour les coefficients 730 et au-delà.
La grille des salaires minimums appliqués sur le site de Vitherm France sera la suivante :
NAO 2021 NAO 2022
au 1er décembre 2021 au 1er octobre 2022 Coefficient 710 1.626,46 € 1.731,98 € Coefficient 720 1.645,54 € 1.752,30 € Coefficient 730 1.714,22 € 1.833,40 € Coefficient 740 1.789,97 € 1.914,41 €
En annexe :
Compte-rendu de la réunion NAO du 26 octobre 2022
A Etain, le 26 octobre 2022 Signatures
Délégué syndical C.F.D.T.
Responsable Ressources Humaines Sites de Moyaux & Etain