AVENANT N°6 AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre d’une part :
La Société VITOGAZ France
SAS au capital de 54 500 000 euros
sise, « Tour Franklin » - 100 terrasse Boieldieu - 92800 PUTEAUX
Immatriculée au RCS NANTERRE sous B° 323 069 112
Représentée par Monsieur XXXX XXXX , Directeur Général
Et d’autre part :
Le syndicat CGC-CFE
Représenté par Monsieur XXXX XXXX, Délégué Syndical,
PREAMBULE
Pour faire suite à la demande du personnel du standard et de l’accueil, il a été demandé l’aménagement de la plage horaire.
En tenant compte des contraintes de notre activité, une réflexion avec le responsable hiérarchique a été menée sur la possibilité d’aménager cette plage horaire définie dans l’accord en vigueur.
Suite à la concertation, les parties se sont réunies et entendues pour modifier par avenant révisant l’article 3-2 Personnel du standard/accueil.
A compter du 1er juin 2023, pour le personnel du standard et de l'accueil, l'horaire de 36 heures 15 minutes par semaine pour un horaire annuel ne dépassant pas 1 600 h par an est réparti comme suit :
Plage fixe :8h45 - 12h00 et 13h15- 17h15
Plage variable : 8h30 – 8h45 et 17h15 - 17h30 Avec une pause déjeuner de 1 heure et 15 minutes.
Validité de l'accord
Pour les détails d'application de cet accord et pour tout ce qui n'y serait pas stipulé, les parties déclarent se référer à la réglementation en vigueur.
Information du personnel
Le présent avenant au protocole d’accord sur la réduction du temps de travail sera communiqué au personnel, mis à disposition sur le répertoire prévu à cet effet.
Dépôt-Information
Conformément à l’article L2231-5 du Code du travail le présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales présentes dans l'entreprise.
Le présent avenant à l’accord d’aménagement du temps de travail sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr par la partie la plus diligente de l’entreprise.
Un exemplaire est déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
