AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre d’une part :
La
SAS au capital de
sise,
Immatriculée au
Représentée par
Et d’autre part :
Le syndicat
Représenté par
PREAMBULE
Lors de la réunion du Comité Social d'Entreprise du 17 janvier 2019, il a été demandé l’aménagement des horaires pour les collaborateurs du pôle infra du service informatique.
Les salariés ont demandé à la Direction de bien vouloir reconsidérer les plages horaires fixes afin de répondre à leurs contraintes familiales.
Afin de répondre à la demande tout en tenant compte des besoins des utilisateurs pour permettre la continuité de service, la Direction Générale s'est rapprochée du responsable hiérarchique afin de mener une réflexion sur cette éventualité.
Suite à la concertation, les parties se sont réunies et entendues pour créer par avenant un article 3-6 Personnel service informatique pôle infra.
A compter du mois d'avril 2019, les modalités d'application de la modulation annuelle sont comme suit :
Art 3. 6 Personnel service informatique pôle infra
Plage fixe : 10h30 - 11h30 et 14h15 -16h
Plage variable : 8h - 10h30 et 16h - 18h30
Pause déjeuner : minimum 45 minutes
Un planning mensuel du service sera actualisé chaque semaine.
En fonction des besoins de l’entreprise, ces plages horaires pourront être ponctuellement modifiées sans pour autant que cela constitue une modification du présent accord. Le délai de prévenance en cas de modifications des horaires est de 5 jours.
Il n’est pas dérogé aux autres dispositions de l’Accord sur l’Aménagement de la Réduction du Temps de Travail signé en date du 14 décembre 2014 et modifié par avenants successifs. Article7 - Dépôt-Information
Conformément à l'article L2231-5 du Code du travail le présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales présentes dans l'entreprise.
Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale '"TéléAccords" du ministère du travail par la partie la plus diligente de l'entreprise.
Un exemplaire est déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
Cet accord sera diffusé par affichage auprès des collaborateurs et mis à disposition sur le répertoire prévu à cet effet.
