La société VIVIÈS MATÉRIAUX SAS, au capital de 3 000 000.00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 378 222 517 dont le siège social est situé 18, lotissement Beausoleil 2 - Beausoleil - 97122 BAIE MAHAULT, représentée par Monsieur X agissant en qualité de Directeur,
D'UNE PART,
ET
LES MEMBRES ÉLUS TITULAIRES MANDATÉS DU CSE
D’AUTRE PART,
Au terme d’une négociation, relevant du dialogue social et qui s’est déroulée sur cinq rencontres, il a été convenu ce qui suit :
Prime de partage de la valeur : Point non retenu dans le cadre du présent accord ;
Compte Épargne Temps : Point non retenu dans le cadre du présent accord ;
Organisation du travail : Point qui ne relève pas des NAO mais qui relève des attributions du CSE ;
Embauche et création de poste : Points qui relèvent du pouvoir de direction de l’employeur ;
Réduction de la charge de travail des tuteurs : Point non retenu dans le cadre du présent accord ;
Implication de l’entreprise dans les relations sociales : Point qui ne relève pas des NAO mais qui relève des attributions du CSE ;
Bien-être au travail et œuvres sociales : Points qui ne relèvent pas des NAO mais qui relève des attributions du CSE.
LES POINTS FAISANT L’OBJET DU PRESENT ACCORD SONT LES SUIVANTS :
REVALORISATION DES SALAIRES Les parties conviennent d’une augmentation des salaires de base de 2,00 %.
Les parties conviennent que ces dispositions seront d’application rétroactive au 1er janvier 2024, avec effet sur la paie de juin 2024.
TITRES RESTAURANT Les parties conviennent d’une augmentation de la valeur faciale des titres restaurant.
Pour la prochaine période d’attribution, la valeur faciale des titres restaurants passe à 9,50 €. INDEMNITÉ DE TRANSPORT Les parties conviennent d’une augmentation des indemnités de transport de 2,7%.
Les valeurs obtenues ont été arrondies à l’entier supérieur :
Zone 1 : 100 €
Zone 2 : 106 €
Zone 3 : 113 €
Les parties conviennent que ces dispositions seront d’application rétroactive au 1er janvier 2024, avec effet sur la paie de juin 2024.
MODALITÉS DE PUBLICITÉ DE L’ACCORD Le présent accord sera affiché dans l’Entreprise et sera déposé, conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, de manière dématérialisée, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ Cette démarche vaudra dépôt auprès de la DEETS Guadeloupe (Rue des Archives - Bisdary - 97113 GOURBEYRE). Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Pointe-à-Pitre.
Fait à Baie-Mahault, le 04 juin 2024
Le DirecteurLes Membres Élus Titulaires mandatés du CSE UNSA
