Accord d'entreprise VIVO ENERGY REUNION

Accord de participation aux frais d’inscription à une activité sportive ou culturelle

3 accords de la société VIVO ENERGY REUNION

Le 23/02/2024

• Autre, précisez

 ACCORD D’ENTREPRISE :
PARTICIPATION AUX FRAIS D’INSCRIPTION

À UNE ACTIVITÉ SPORTIVE OU CULTURELLE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

xxx , ci-après désignée VIVO, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro 313 553 729 00051, dont le siège est situé au Port, 1 rue Sully Prud’homme, représentée parXXXX, en sa qualité de XXXX.

Et,

Le Comité Social et Économique  réuni à la demande des membres titulaires présents lors de la réunion du XXXX, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté parXXXX.

Article 1 - Objet

Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’attribution des avantages non cumulables suivants :

•  Participation aux frais d’inscription d'unabonnement ou d’une activité sportive

• Attribution de chèques culture

Article 2 - Durée

 Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.

 Il s'applique pour la première fois en 2024 et se terminera le 31 décembre 2027.

Ce présent accord n'est pas renouvelable par tacite reconduction.

Article 3 - Révision - Dénonciation

Dans le cas où le Groupe mettrait en place une politique, le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant sa durée d'application, par voie d'avenant, signé par tous les signataires et dans les mêmes formes que l'accord initial, sauf en cas de mise en conformité exigée par l'administration du travail.

Article 4 - Champ d'application - Bénéficiaires

  Tous les salariés de la Société, justifiant d'au moins un and'ancienneté à la date de clôture de l'année de référence (soit au 31 décembre de chaque année), y compris les salariés en contrat àdurée déterminée et à temps partiel, bénéficieront de cet accord.

L'ancienneté englobe toutes les périodes de suspension du contrat de travail pour quelque cause que ce soit. La détermination de l'ancienneté requise prend en compte tous les contrats de travail exécutés au cours de la période de calcul et des douze mois qui la précèdent.

Il faudra être présent et sous contrat au moment de l’attribution de cet avantage pour en bénéficier (début d’année).

Article 5 – Modalité de versement et montant attribué par salarié

Avant le 15 décembre N-1, les salariés seront invités par le service RH à choisir entre le remboursement d’un abonnement ou d’une activité sportive ou l’attribution de chèques culture.

Le montant alloué à chaque salarié sera de 170€ par an, quel que soit le choix fait. Il ne sera pas possible de cumuler les 2 avantages.

5.1 Modalités de distribution des chèques culture :

En ce qui concerne l'attribution des chèques culture, ces derniers seront remis de manière individuelle aux salariés. Les modalités pratiques de distribution seront communiquées en amont aux salariés concernés.

5.2 Justification du remboursement d'un abonnement ou d’une activité sportive :

Les salariés optant pour le remboursement d'un abonnement sportif devront soumettre leur demande de remboursement à la Direction des Ressources Humaines. Cette demande devra être accompagnée d'un justificatif de paiement pour l'année N ou d'un contrat d'abonnement dans un club sportif pour l'année N.

Article 6 - Suivi de l'accord

Le Comité Social et Économique (CSE) assurera le suivi de l'accord. Une convocation annuelle, initiée par son Président, permettra de présenter les informations relatives aux modalités d'application de l'accord.

Article 7 - Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé électroniquement via la plateforme TéléAccords (https://accords-depot.travail.gouv.fr ) à la DREETS compétente dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.

Le présent accord, établi en deux exemplaires originaux, sera remis à chacune des parties. Sa mention figurera aux endroits réservés à la communication du personnel.

 Faità, le xx/xx/xxxx

Pour le CSE Pour le CSE Pour la société xxx

XXXXX XXXXX XXXXX

Membre titulaire du CSE Membre titulaire du CSE Directeur Général