Article X.AFFICHAGE ET FORMALITES DE PUBLICITE PAGEREF _Toc187315920 \h 18
PREAMBULE
L’Association VIVRE A DOMICILE intervient auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap afin de leur apporter des prestations de soin et d’hygiène.
L’évolution de nos modes de transport s’inscrit dans le cadre d’une transformation sociétale majeure et indispensable. Le réchauffement climatique, la nécessité de lutter contre la pollution et le besoin de limiter nos émissions de Co2 nous poussent à modifier nos comportements.
Les membres du bureau de l’association VIVRE A DOMICILE et les représentants du personnel souhaitent résolument inscrire l’Association sur le chemin de la transition énergétique, dans une démarche de développement durable et de RSE.
Ils ont ainsi souhaité mettre en place un Accord Mobilité pour :
D’une part, encourager les collaborateurs à adopter un comportement plus respectueux de l’environnement par l’usage de modes de déplacement écologiques entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail et par la mise à disposition d’un vélo de service à assistance électrique pour les déplacements entre les lieux de travail. La mise en place du forfait mobilités durables au sein de l’Association s’inscrit dans une démarche globale de qualité de vie au travail et a pour but d’encourager et de valoriser les comportements écocitoyens au sein de l’organisme.
D ’autre part, encourager la mobilité inter secteur du personnel aide-soignant à travers la mise en place d’une prime inter-secteur. En effet, l’association VIVRE A DOMICILE dispose d’un effectif de personnel aide-soignant réparti sur deux secteurs : Blain et Nozay. L’absence d’un membre de ce personnel (congés maladie notamment) entraîne automatiquement une forte hausse d’activité pour le reste du personnel du secteur concerné.
Convaincus de la nécessité d’associer les salariés dans la dynamique de la transition écologique afin de réduire collectivement les émissions de CO2, la Présidente de l’association VIVRE A DOMICILE et les membres de la délégation du personnel du comité social et économique se sont réunis afin de négocier le présent accord, sur le fondement de l’article L 2232-23-1 du Code du travail.
Le présent accord a été négocié au cours de réunions en date du 4 décembre 2024 et du 15 janvier 2025.
Le présent accord annule et remplace dans toutes leurs dispositions tous les usages d’entreprise ou pratiques antérieurement en vigueur concernant la mobilité des salariés.
OBJET DE L’ACCORD La Loi Orientations et Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 est venue modifier le cadre juridique de l’implication des entreprises dans l’accompagnement des déplacements domicile-travail des salariés, sur les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, tout en prenant en compte les enjeux environnementaux.
Cette loi met la mobilité domicile-travail au cœur du dialogue social dans les entreprises, et crée de nouveaux outils à disposition des entreprises afin d’accompagner leurs salariés sur cette mobilité, tels que le forfait mobilité durable (FMD) qui permet à l’employeur de contribuer aux frais de déplacements des salariés, liés à la mobilité douce.
Dans ce contexte les parties au présent accord s’accordent pour mettre en place des mesures individuelles pour passer à l’écomobilité, inciter les salariés à limiter l’autosolisme et envisager des mesures de nature collective afin de toucher le plus grand nombre.
Cet Accord a donc pour objet :
D’encourager et de développer l’utilisation de modes de déplacement plus respectueux de l’environnement, alternatifs à l’usage individuel de la voiture, pour diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier,
De déterminer les conditions d’un accompagnement financier incitatif, par la mise en œuvre du forfait mobilités durables (FMD), conformément à l’article L 3261-4 du Code du travail qui stipule : « Le montant, les modalités et les critères d'attribution de la prise en charge des frais mentionnés aux articles L. 3261-3 et L. 3261-3-1 sont déterminés par Accord d'entreprise… »,
D’encourager la mobilité inter-secteurs des aides-soignants à travers la mise en place d’une prime.
CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est conclu au niveau de l’Association VIVRE A DOMICILE et a vocation à s’appliquer à tous les salariés du service SSIAD, quelle que soient leurs fonctions et la nature de leur contrat et sans condition d’ancienneté. A l’intérieur de ce champ d’application, des dispositions spécifiques aux aides-soignants sont prévus à l’article IV du présent accord.
MODES DE TRANSPORTS ELIGIBLES AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (FMD)
Les parties au présent accord ont convenu de mettre en place le FMD au sein du SSIAD via les modes de transports suivants :
Vélo personnel, avec ou sans assistance électrique, que le vélo soit la propriété du salarié ou loué
Information et sensibilisation des salariés
Afin de promouvoir l’usage du vélo (avec ou sans assistance électrique), mode de déplacement permettant d’allier écomobilité et santé, l’Association VIVRE A DOMICILE communiquera et mettra à disposition une information annuelle pour les cyclistes, qui pourra porter, par exemple, sur :
les évolutions des aménagements routiers et cyclables,
les aides de financement légales pour l’acquisition d’un vélo,
les règles de sécurité (code de la route, équipements de sécurité, …),
La participation à des manifestations sur la mobilité douce.
Afin de prévenir les risques d’accidents, les parties souhaitent rappeler et insister sur l’importance de :
L’utilisation de l’ensemble des équipements de signalisation (avertisseur sonore ou lumineux, gilet réfléchissant...) et de protection (casque...) ;
L’entretien régulier du matériel utilisé ;
Le respect des règles en matière de sécurité routière.
Equipements collectifs
Afin d’assurer confort et sécurité des salariés, et faciliter l’adhésion au dispositif, il est convenu que les salariés se déplaçant à vélo électrique seront autorisés à réaliser le rechargement de leur batterie amovible de cycle dans les bureaux (dans le respect des consignes de sécurité).
Vélo électrique mis à la disposition en libre-service par l’Association
À la suite de l’expérimentation en 2023 et 2024 de la mise à disposition dans les locaux du SSIAD de Nozay de deux vélos de service à assistance électrique pour effectuer les tournées Aide-soignant et tous les autres déplacements professionnels (réunions, formations, etc.), l’Association VIVRE A DOMICILE a décidé d’acquérir, d’ici le 31 mars 2025 au plus tard, un vélo à assistance électrique, afin de pérenniser cette action.
Ce vélo sera mis à la disposition du personnel en libre-service au sein des locaux du SSIAD à Nozay à compter du 1er avril 2025 pour effectuer les déplacements professionnels (tournées, réunions, formations …).
Les salariés qui l’utilisent devront remplir un carnet de suivi des kms dédié au vélo de service.
Une note de service encadrant l’utilisation de ce vélo sera diffusée.
Co-voiturage, en qualité de conducteur ou de passager
Le co-voiturage est défini par l’utilisation d'une même voiture particulière par plusieurs personnes effectuant le même trajet.
MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
Dispositions propres à chaque type de FMD
Montant forfaitaire pour le vélo personnel et le co-voiturage
Ce forfait mobilité durable est attribué trimestriellement.
Son montant est le suivant, sous réserve que le salarié ait effectué un minimum de 30 % de ses trajets domicile-travail (un trajet s’entend par un aller-retour) à vélo ou en co-voiturant sur le trimestre considéré :
45 € par trimestre pour un trajet aller inférieur ou égal à 5 km
60 € par trimestre pour un trajet supérieur à 5 km
Il est précisé que les périodes d’absence, pour quelque cause que ce soit, ne seront pas prises en cause dans le calcul du taux de 30 %.
Ce forfait sera mentionné sur le bulletin de salaire du mois suivant chaque trimestre échu (avril, juillet, octobre, janvier de l’année N+1).
Dépenses réelles sur le vélo personnel
Ce forfait correspond à une participation, par l’Association VIVRE A DOMICILE, à la prise en charge, au bénéfice des salariés utilisant leur vélo personnel pour se rendre de leur résidence sur leur lieu de travail, de dépenses réelles d’équipements permettant de rouler en sécurité (casque, gilet ou brassard réfléchissant, gants, sacoches) ou d’entretien de leur cycle.
Cette participation est limitée à 50% du prix des équipements ou frais de réparation pris en charge, dans la limite de 100 € par an.
Ce forfait sera mentionné sur le bulletin de salaire du mois suivant chaque trimestre échu (avril, juillet, octobre, janvier de l’année N+1).
Montant forfaitaire pour le vélo de service à assistance électrique en libre-service
Ce forfait mobilité durable est attribué trimestriellement.
Conformément aux dispositions de l’article R 3261-15 du Code du travail, afin d’inciter les salariés à utiliser le vélo de service mis à disposition par l’Association dans leurs déplacements professionnels, un forfait leur sera attribué, calculé sur la base des kilomètres parcourus avec ce vélo entre les différents lieux de travail au titre du trimestre considéré.
Son montant est de 0.35€ par kilomètre parcouru, dès le premier kilomètre.
Ce forfait sera mentionné sur le bulletin de salaire du mois suivant chaque trimestre échu (avril, juillet, octobre, janvier de l’année N+1).
Dispositions communes :
Les différents dispositif de FMD ci-dessus présentés sont cumulables, dans la limite d’un montant global de 600 € par an par salarié (pour une année civile complète de présence ou prorata temporis à défaut).
Le forfait mobilités durables est exonéré d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales et de CSG/CRDS.
Le montant du FMD étant versé sous réserve de son utilisation effective conformément à son objet, il n'est pas dû pour les périodes d'absence.
Le montant du FMD sera versé au prorata du temps de présence du salarié en cas d’arrivée ou de départ en cours de trimestre.
Pour les salariés à temps partiel, les dispositions de l’article R 3261-14 du Code du travail s’appliquent :
Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d'heures égal ou supérieur à la moitié de la durée de travail légale hebdomadaire, bénéficie du forfait mobilités durables dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps complet.
Le salarié à temps partiel, employé pour un nombre d'heures inférieur à la moitié de la durée de travail à temps complet, bénéficie d'une prise en charge calculée à due proportion du nombre d'heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.
CONDITIONS DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
Pour bénéficier du forfait mobilités durables, le salarié doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
• Être signataire de la Charte de Bonne conduite (ci-après), par laquelle il s’engage à respecter l'ensemble des consignes de sécurité prévues par le code de la route,
• Transmettre à la fin de chaque trimestre échu (avril/juillet/octobre/janvier) :
La fiche de demande de versement du FMD mentionnant :
Le moyen de déplacement utilisé ;
L'adresse de sa résidence habituelle, de son lieu de travail, et la distance du trajet couvert par le FMD Vélo ou co-voiturage, avec une copie de l'itinéraire le plus court proposé par via Mappy, Google Maps, ou équivalent ;
La confirmation qu’il connait les modalités prévues par le présent Accord et a été informé que la Direction pourra contrôler les déclarations et que toute déclaration frauduleuse entraînera la suspension ou le remboursement du FMD indu, voire des sanctions.
Les pièces jointes à la demande en fonction du moyen de déplacement utilisé :
Pour le vélo personnel et le co-voiturage :
Une attestation sur l'honneur du salarié certifiant avoir effectué le trajet résidence habituelle – lieu de travail susmentionné avec son vélo (cycle mécanique, à assistance électrique) ou en co-voiturage (conducteur ou passager) à hauteur d’au moins 30% sur le trimestre échu ;
En cas de covoiturage avec une ou des personnes non salariées de l’Association VIVRE A DOMICILE, le salarié joint les justificatifs de recours au covoiturage sur une plateforme dédiée, type Blablacar, ou équivalent, le lieu de départ et d’arrivée devant être mentionnés ;
En cas de dépense réelle d’achat d’équipements permettant de rouler en sécurité (casque, gilet ou brassard réfléchissant, gants, sacoches) ou de frais de réparation / entretien du cycle, le salarié joint la facture afférente.
Pour le vélo de service à assistance électrique en libre-service :
Une attestation sur l'honneur précisant le nombre de kilomètres parcourus par le salarié avec le vélo de service au cours du trimestre échu
Pour pouvoir bénéficier du FMD, la demande doit impérativement être effectuée avant le 10 du mois suivant le trimestre échu (ex : du 1er au 10 octobre pour le trimestre de juillet à septembre).
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX AIDES-SOIGNANTS SUR LA MOBILITE INTER SECTEUR
Parmi le personnel de l’Association, cet article s’applique exclusivement à la catégorie de personnel suivante : les salariés qui occupent des fonctions d’aide-soignant, quelle que soit la nature de leur contrat, sans condition d’ancienneté.
A - Objet et définition de la mobilité inter secteur
Le principe de mobilité inter secteur est le suivant : La mobilité inter secteur est un outil de gestion RH destiné à valoriser les parcours professionnels et, de manière plus globale, à répondre à la planification des ressources à moyen terme.
La mobilité inter secteur se définit par l’ensemble des mouvements entre les secteurs de Blain et Nozay d’un salarié occupant un poste d’aide-soignant au sein de l’association VIVRE A DOMICILE.
Même s’il est rappelé que l’Association est bien fondée à imposer aux aides-soignants de travailler sur les deux secteurs, sans que cela ne constitue nullement une modification de leur contrat de travail, elle entend néanmoins gratifier le travail effectué par un aide-soignant affecté sur un secteur différent de celui sur lequel il est planifié à titre habituel.
Ce dispositif permettra à la fois de faire face aux besoins de l’activité du SSIAD et de valoriser, par une aide financière, cette mobilité via l’attribution d’une prime. La mise en œuvre de la prime de mobilité inter secteur résulte de plusieurs constats :
Les contraintes liées aux interventions sur les deux secteurs SSIAD de l’Association VIVRE A DOMICILE :
Nécessité de maitriser les fonctionnements, les habitudes, les usages des deux secteurs,
Nécessite de connaitre les dossiers des patients des 2 secteurs
Nécessité de relire les transmissions avant les prises de poste pour être informé des dernières actualités sur les patients pris en charge,
Nécessité d’adapter se vie personnelle au changement de secteur,
Coût de déplacement domicile-travail éventuellement majoré,
Porter une attention particulière à son planning et à son matériel de travail
Les avantages pour l’employeur :
Faciliter la planification prévisionnelle et à court terme les remplacements de salariés absents,
Valoriser les compétences du personnel,
Fidéliser les salariés,
Enrichir les connaissances des salariés,
Répondre au souhait d’évolution de certains salariés.
Les avantage pour le personnel :
Reconnaissance des compétences par une compensation financière,
Eviter une certaine routine,
Avoir une vision globale du fonctionnement du service,
Pouvoir partager les usages, les connaissances, les savoirs faire des professionnels de chaque secteur.
B – Montant et modalités de paiement de la prime inter secteur
La planification d’interventions hors secteur peut être mise en œuvre :
Soit dans les plannings prévisionnels, qui sont diffusés au plus tard le 15 du mois précédent,
Soit pendant le mois en cours, dans le cadre de bons de changements de planning
Les parties conviennent d’attribuer au salarié aide-soignant une prime de 2€ bruts par heure travaillée hors secteur.
Cette prime sera versée chaque mois, sous l’intitulé « prime de mobilité inter secteur » et sera soumise à cotisations sociales.
SUIVI DE L’ACCORD
Le suivi du présent accord fera l’objet d’un bilan annuel, transmis aux parties signataires et présenté au cours d’une réunion du CSE, portant sur :
Le nombre de salariés bénéficiaires des FMD et de la prime de mobilité inter secteur,
La fréquence d’utilisation des forfaits,
Le coût des dispositifs financiers.
Ce suivi permettra ainsi d’évaluer l’efficacité des différentes actions déployées dans le cadre de ce premier Accord mobilité.
DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Il est conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Les parties conviennent d’une application rétroactive à septembre 2024 concernant exclusivement le versement de la prime inter secteur. Cette application rétroactive donnera lieu au versement d’un rappel de salaires sur le bulletin de paie des salariés concernés en janvier 2025 pour la période septembre 2024 – décembre 2024.
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L.2222-3 du Code du travail, les parties conviennent que cet Accord couvre la négociation sur le thème de la mobilité au titre des années 2024 et 2025 et que la prochaine négociation devra être engagée sur ce thème au début de l’année 2026.
Le présent accord cessera de produire ses effets au-delà du 31 décembre 2025 sans autres formalités et ne sera pas tacitement renouvelé.
RÉVISION- DÉNONCIATION
Pendant sa durée d'application, le présent accord pourra être révisé dans les conditions légales en vigueur.
Toute révision du présent accord avant le 31 décembre 2025 devra faire l’objet d’une négociation entre les parties signataires et donner lieu à l’établissement d’un avenant dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Le présent Accord est conclu en tenant compte de l’état actuel de la législation et réglementation (Notamment sociale et fiscale).
En cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptibles de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent Accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau dans un délai de 3 mois après la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions et respecter les nouvelles dispositions sur le sujet.
Le présent accord ayant été conclu à durée déterminée, il ne pourra pas être unilatéralement dénoncé pendant sa durée. AFFICHAGE ET FORMALITES DE PUBLICITE
Dès lors qu’il aura été signé, le présent accord sera déposé :
Sur la plateforme en ligne « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) qui la transmettra directement auprès des services de la DREETS des Pays de la Loire, Unité Territoriale de la Loire Atlantique et,
Au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage ou par tout autre moyen de communication.
Fait à Nozay en 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties, un pour l’affichage et un pour le secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes
Le 17 janvier 2025,
Pour les membres titulaires de la Pour l’Association Vivre à domicile
