Accord d'entreprise VLAEMYNCK

Accord jour férié 8 mai

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

Société VLAEMYNCK

Le 10/03/2025



ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU JOUR FÉRIÉ DU 8 MAI 2025


Entre

La société

VLAEMYNCK représentée par XXX, en qualité de Directeur Général Adjoint, ci-après désignée « la Direction »,


Et

Le Comité Social et Économique (CSE) de

VLAEMYNCK, représenté par XXXX, dûment mandaté à cet effet,


Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de définir les modalités d'aménagement du temps de travail afin de permettre aux collaborateurs de bénéficier d'un week-end prolongé.

Article 2 – Principe d’échange du jour férié

Afin d’optimiser l’organisation du travail et d’offrir une meilleure conciliation entre vie professionnelle et personnelle, il est convenu que :
  • Le jeudi 8 mai (jour férié légal) sera travaillé et rémunéré sans majoration

  • Le vendredi 9 mai 2025 en contrepartie ne sera pas travaillé et rémunéré sans majoration


Article 3 – Dérogation aux dispositions légales

Cet aménagement constitue une dérogation aux articles du Code du travail relatifs aux jours fériés chômés, notamment

l’article L. 3133-1 du Code du travail. Il est précisé que cet aménagement a été validé en concertation avec les représentants du personnel.


Article 4 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs du site de production

VLAEMYNCK Mâcon.


Article 5 – Entrée en vigueur et durée

Le présent accord entre en vigueur dès sa signature et s’applique exclusivement à l’année 2025. Toute reconduction devra faire l’objet d’une nouvelle négociation entre la Direction et le CSE.

Fait à

Mâcon, le 10 mars 2025.

XXXX XXXXX

Pour le CSE Directeur Général Adjoint

Mise à jour : 2025-05-15

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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