VM BUILDING SOLUTIONS AVENANT A L'ACCORD LOCAL D'INTERESSEMENT AU PROGRES POUR L'ETABLISSEMENT DE BRAY-ET-LÛ 2024 - 2026 CONCLU LE 29/03/2024
Entre :
La Direction de
!'Etablissement de Bray et Lû de VM BUILDING SOLUTIONS, représentée par xx, Directeur, et xx, Responsable Ressources Humaines,
d'une part,
et Les
Organisations Syndicales représentatives de !'Etablissement,
Pour C.G.T: x Pour C.F.E-C.G.C : x
d'autre part,
PREAMBULE
Un accord central a été conclu et signé à MONTREUIL pour VM Building Solutions France, en date du 28/03/2024, relatif à !'Intéressement au Progrès, au titre des années 2024, 2025 et 2026.
Cet accord central définit un certain nombre de règles générales, et prévoit des négociations dans chaque établissement pour déterminer, par voie d'accords d'établissement complémentaires, des critères et objectifs spécifiques de progrès. C'est dans ce cadre qu'a été conclu l'accord d'établissement de Bray-Et-Lû du 29 Mars 2024.
Cet Accord d'établissement a prévu une réévaluation en 2025 et 2026
Le présent accord est l'aboutissement de la négociation menée au sein de l'établissement de Bray et Lû dans le cadre ainsi fixé et ce, pour la période des années 2024, 2025 et 2026.
Le présent avenant a pour objet de préciser, pour l'année 2026, la cible du critère de progrès, portant sur le Thème Excellence Opérationnelle critère 3.3.2 « Réalisation du plan d'économie vs 2022 en K€ » pour l'année 2026, conformément à l'accord du 29 Mars 2024.
ARTICLE 1 : DEFINITION DES CRITERES LOCAUX RETENUS
ARTICLE 1.1 ■Critère 3.3.2 « Réalisation du plan d'économie vs 2022 en KC » du thème Excellence Opérationnelle
L'amélioration de l'excellence opérationnelle sera mesurée par la réalisation du plan d'économie du site défini chaque fin d'année pour l'exercice suivant en prenant l'année 2022 comme base de référence.
Les éléments pris en compte pour évaluer ce critère sont ceux utilisés pour l'élaboration du rapport mensuel et y figurant Dans ce cas, un avenant à l'accord sera conclu entre les parties et sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) avant le 31 mars de l'année considérée.
ARTICLE 2 : CIBLE DU CRITERE LOCAL RETENU POUR L'ANNEE 2026
ARTICLE 2 : CIBLE DU CRITERE LOCAL RETENU POUR L'ANNEE 2026
Critère Local
Poids
Critère
2026
SeuilCible
3.3 THEME EXCELLENCE OPERATIONNELLE
15
3.3.2: Réalisation du plan d'économie vs 2022 en K€
5 -
860
.'5
ARTICLE 3 : AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l'accord portant sur l'intéressement au progrès 2024-2026 pour l'établissement de Bray-et-Lû conclu le 29 mars 2024 demeurent inchangées.
ARTICLE 5 : DEPÔT
Un exemplaire signé du présent accord est remis à chaque signataire. Conformément à l'article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.
Le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail à l'adresse : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dans un délai de 15 jours à compter de sa date limite de conclusion.
Fait à Bray-Et-Lû, le 25 février 2026
En autant d'exemplaires que de parties, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.
Pour les Organisations Syndicales,Pour la Direction,
