d’une part, la Direction de la société Von Roll France SA, représentée par :
Monsieur , Président Directeur Général,
Monsieur , Directeur des Ressources Humaines France,
et d’autre part, les organisations syndicales de salariés au sein de la société Von Roll France SA, représentées par :
Monsieur , délégué syndical C.G.T.
Monsieur , délégué syndical C.F.E.-C.G.C.
Monsieur , délégué syndical F.O.
ci-après dénommées « les parties »,
Il est rappelé ce qui suit :
Préalablement à cet accord, la Direction a fourni aux Organisations Syndicales les informations nécessaires relatives aux salaires par catégorie, par coefficient et par sexe.
Ceci ayant été rappelé, il a été convenu ce qui suit :
I – CHAMP D'APPLICATION
Les dispositions prévues par le présent accord salarial sont applicables à l'ensemble des salariés de la société Von Roll France SA, comprenant les établissements Fils de bobinage, Résines, SAMICA ainsi que l’établissement Services Administratifs, à la date de sa conclusion.
II – STIPULATIONS SALARIALES
Augmentations générales :
Catégorie des salariés bénéficiaires du B.M.S.F. (Bonus for Management and Sales Functions) n’ayant pas encore atteint la répartition cible entre la rémunération fixe et le bonus annuel prévue par la Directive Groupe GHR-04-2014-ENG-A :
La Direction appliquera à compter du 1er février 2018 une augmentation générale de 50 euros pour les salariés payés sur 12 mois, de 46,16 euros pour les salariés payés sur 13 mois, de 44,45 euros pour les salariés payés sur 13,5 mois à la rémunération fixe mensuelle brute des salariés appartenant à cette catégorie, la rémunération fixe mensuelle brute s’entendant pour les non-cadres de la somme du salaire de base et de l’ICRTT et pour les cadres du salaire forfaitaire.
Catégorie des salariés bénéficiaires du B.M.S.F. (Bonus for Management and Sales Functions) ayant déjà atteint la répartition cible entre la rémunération fixe et la rémunération variable prévue par la Directive Groupe GHR-04-2014-ENG-A :
La Direction appliquera à compter du 1er février 2018 une augmentation générale de 50 euros pour les salariés payés sur 12 mois, de 46,16 euros pour les salariés payés sur 13 mois, de 44,45 euros pour les salariés payés sur 13,5 mois à la rémunération fixe mensuelle brute des salariés appartenant à cette catégorie, la rémunération fixe mensuelle brute s’entendant pour les non-cadres de la somme du salaire de base et de l’ICRTT et pour les cadres du salaire forfaitaire.
Catégorie des salariés ne bénéficiant pas du B.M.S.F. (Bonus for Management and Sales Functions) :
La Direction appliquera à compter du 1er février 2018 une augmentation générale de 50 euros pour les salariés payés sur 12 mois, de 46,16 euros pour les salariés payés sur 13 mois, de 44,45 euros pour les salariés payés sur 13,5 mois à la rémunération fixe mensuelle brute des salariés appartenant à cette catégorie, la rémunération fixe mensuelle brute s’entendant pour les non-cadres de la somme du salaire de base, de l’ICRTT et des temps de pause éventuels (également dénommés pauses casse-croûtes) et pour les cadres du salaire forfaitaire.
Salariés à temps partiel :
Les augmentations précitées seront mises en œuvre pour les salariés à temps partiel au prorata de leurs durées du travail.
Fait à Delle en 6 exemplaires de 3 pages chacun, le 1er février 2018.
