D’une part, la Direction de VON ROLL France SA, représentée par XXXXXX
D’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives sur le Plan National (art.L.423.2.C. Trav.) :
F.O. : Représentée par XXXX
Il est convenu de conclure l’accord sur la durée des mandats et la prorogation des mandats des membres élus du CSE.
Pour VON ROLL France saPour F.O. XXX
Meyzieu, le 4 février 2022
ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS ET LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE DE LA SOCIETE VON ROLL France SA
Entre :
D’une part, la Direction de VON ROLL France SA, représentée par
D’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives sur le Plan National (art.L.423.2.C. Trav.) :
F.O. : Représentée par
Ci-après dénommées « les parties » :
Il est rappelé ce qui suit :
La durée des mandats des membres élus du Comité Social et Economique de la société Von Roll France SA est, au jour de la signature du présent accord, de trois ans. Ainsi les mandats des élus arrivent à leur terme le 25 juin 2022.
Ceci ayant été rappelé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Durée des mandats des membres élus du Comité Social et Economique
Au jour de la signature du présent accord, la durée des mandats des membres élus du Comité Social et Economique est de trois ans. Par le présent accord, les parties conviennent de porter dorénavant cette durée à quatre ans.
Article 2 : Prorogation des mandats des membres élus du Comité Social et Economique
Ainsi les mandats des membres élus du Comité Social et Economique qui devaient arriver à leur terme le 25 juin 2022 sont prorogés jusqu’au 26 juin 2023.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera téléchargé sur le site de la DIRECCTE et 1 exemplaire envoyé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.
Chaque Organisation Syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
