A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RECONNUE ENTRE LES SOCIÉTÉS
STAN HOLDING ET VOODOO
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
La société Stan Holding, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 838 075 455, dont le siège social est situé au 12 rue de la Chaussée d’Antin à Paris (75009), représentée par Mxxxxx en qualité de Manager Juridique & RH, sur délégation de pouvoirs de Mxxx, Président de la société Stan Holding
Ci-après désignée «
Stan Holding »
La société Voodoo, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 792 483 307, dont le siège social est situé au 17 rue Henry Monnier (75009), représentée par Mxxx, en qualité de Manager Juridique & RH, sur délégation de pouvoirs de Mxxx, Président de la société Stan Holding, elle-même Présidente de la société Voodoo
Ci-après désignée «
Voodoo »
Il est rappelé que la société Voodoo Ads, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 789 823 499, dont le siège social était situé au 12 rue de la Chaussée d’Antin à Paris (75009), précédemment partie à l’UES Voodoo a été dissoute à effet du 27 août 2020.
Stan Holding et Voodoo ci-après ensemble désignées le «
Groupe » ou l’« UES Voodoo » ;
ET
La délégation du personnel composant le Comité social et économique représentant les salariés composant l’Unité Économique et Sociale reconnue entre Stan Holding et Voodoo
ci-après désignée la «
Délégation du Personnel »
Le Groupe et la Délégation du Personnel ci-après ensemble désignés les «
Parties »
PREAMBULE
Les Parties rappellent qu’un accord d’entreprise relatif à la gestion des activités sociales et culturelles du Comité social et économique (CSE) a été conclu au sein de l’UES Voodoo le 22 mai 2019 (ci-après l’«
Accord »).
Le présent avenant porte révision des articles 1.2 et 1.4 de l’Accord.
Aux termes du présent Avenant, le montant de la contribution aux activités sociales et culturelles sera calculé en fonction de la masse salariale de l’année en cours (et non plus de l’année précédente), afin d’harmoniser son mode de calcul sur celui de la subvention de fonctionnement du CSE prévue à l’article L.2315-61 du Code du travail.
ARTICLE 1. Modification de l’article 1.2
L’article 1.2 relatif au montant de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles est modifié comme suit :
«
2. Montant de la contribution
Au titre de l’année 2020, la contribution patronale versée par l’UES Voodoo pour financer les activités sociales et culturelles du CSE était fixée à 0,5 % de la masse salariale brute au sein de l’UES au cours de l’année civile qui précède.
A partir de l’année 2021, la contribution patronale est fixée à 0,5 % de la masse salariale brute de l’année civile en cours au sein de l’UES.
La masse salariale brute est déterminée conformément à la législation applicable et intègre, à titre indicatif, les rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale (à l’exception des indemnités de rupture). »
ARTICLE 2. Modification de l’article 1.4
L’article 1.4 relatif à la régularisation de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles est modifié comme suit :
« 4. Régularisation
Au début de l’année civile suivante, il pourra le cas échéant être procédé à une régularisation (positive ou négative) de la contribution patronale allouée au titre des activités sociales et culturelles selon l’évolution de la masse salariale au cours de l’année civile.
L’opportunité de cette régularisation fera l’objet de discussions au début de l’année civile suivante entre la Direction et la Délégation du Personnel, notamment au vu des sommes versées et non utilisées. Le cas échéant, cette régularisation interviendra au plus tard le 28 février de l’année civile suivante. »
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
ARTICLE 3. Dispositions finales
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions se substituent de plein droit à celles de l’Accord qu’elles modifient à compter de son entrée en vigueur.
L’avenant sera déposé sur la plateforme nationale « Téléaccords » du Ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et entrera en vigueur au lendemain de ce dépôt.
Il sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dans une version anonymisée, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire original de l’avenant sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties.
