AVENANT N°1 A L’ ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE
DU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES AU SEIN DU SERVICE REPAIR
Entre les soussignés :
Vorwerk France, SCS au capital de 1 635 200€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro B 622 028 777, dont le siège social est situé 539 route de Saint Joseph, 44300 NANTES ;
Représentée par Monsieur ………. , agissant en qualité de Directeur des Départements Supports et Madame …………… en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Dénommée ci-dessous «La société» ou «L’entreprise», D'une part,
Et,
Madame …………….., déléguée syndicale désignée par l’organisation syndicale CSN/CFE-CGC, et Madame……………….., déléguée syndicale désignée par l’organisation syndicale CSN/CFE-CGC,
D’autre part,
PREAMBULE
L’accord relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 9 juin 2017, est modifié par le présent avenant.
Cet avenant a fait l’objet d’une information et consultation du Comité d’Entreprise lors de la réunion du 6 Septembre 2018, et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail lors de la réunion du 5 Septembre 2018.
ARTICLE 1– Mise en place du travail en équipes successives :
L’article 3.2 de l’accord est modifié comme suit :
Les parties signataires reconnaissent qu’afin d’assurer la pérennité du site et le respect des objectifs recherchés par VORWERK France, l’organisation du travail en deux équipes successives au cours de la journée est nécessaire. Afin de créer un certaine cohérence dans la constitution des groupes de travail, il a été décidé que les équipes de travail seraient homogènes en terme d’effectif, de qualification et d’ancienneté, et tiendra compte des rapports personnels entre les salariés (covoiturages, etc.). La constitution de ces équipes de travail est indiquée dans le planning.
3 – 2 – 1 Les équipes de travail : les horaires
Pour les techniciens, il a été convenu avec les parties signataires la constitution de deux équipes successives discontinu :
une équipe désignée « équipe du matin » travaillant de 6 heures à 13 heures
une équipe désignée « équipe de l’après-midi » travaillant de 13 heures à 20 heures.
A titre exceptionnel, notamment en cas de délégation, de formation ou de demande spécifique, il peut être accordé aux salariés de travailler sur l’horaire normal. Le délai de prévenance doit être respecté. Le planning indique ce changement temporaire. Pour les chefs d’équipe de l’Atelier, le travail en équipes successives est organisé selon trois créneaux horaires :
soit l’horaire de l’ « équipe du matin » travaillant de 6 heures à 13 heures
soit l’horaire de l’ « équipe de l’après-midi » travaillant de 13 heures à 20 heures
soit pour des raisons organisationnelles, liées à la gestion quotidienne du Service Repair, sur un horaire dit normal de 9 heures à 12 heures, puis de 13 heures à 17 heures.
Pour les chefs d’équipe du Magasin, le travail en équipes successives est organisé selon deux créneaux horaires afin d’assurer un encadrement optimal des équipes :
soit l’horaire de l’ « équipe du matin » travaillant de 6 heures à 13 heures
soit l’horaire de l’ « équipe de l’après-midi » travaillant de 13 heures à 20 heures.
Les tâches liées à la gestion quotidienne du Service Repair, auparavant réalisées sur l’horaire dit « régulier » seront planifiées les semaines d’après-midi où l’activité est plus calme, notamment à partir de 16H.
L’activité est interrompue la nuit et le week-end.
3 – 2 – 2 Les équipes de travail : la rotation
Les parties signataires ont décidé, à l’issue des quatre réunions des groupes de travail, d’une fréquence de rotation des équipes à la semaine. La mise en place d’une fréquence de rotation des équipes de travail induit une modulation du temps de travail sur une période supérieure à la semaine prévue à l’article L. 3121-44 du Code du travail. En définitive, l’équipe ayant travaillé du matin, de 6 heures à 13 heures en semaine S1, travaillera de l’après-midi, de 13 heures à 20 heures, en semaine S2 et ainsi de suite. Pour les chefs d’équipe la rotation est différente.
Exemple :
Pour l’Atelier :
Il y a autant d’équipe de travail que de chefs d’équipe. Ces équipes de travail sont réparties en deux groupes de travail. Pour l’ensemble des techniciens :
Equipe 1 Equipe 2
E1 E2 E3 E4 S1 M M A A S2 A A M M S3 M M A A S4 A A M M
Pour les chefs d’équipe de l’atelier :
CEA1 CEA2 CEA3 CEA4 S1 M N N A S2 A N M N S3 N M A N S4 N A N M
Pour le Magasin :
Il y a, de même, autant d’équipe de travail que de chefs d’équipe. Ces équipes de travail sont réparties en deux groupes de travail. Pour l’ensemble des magasiniers concernés par le travail en équipes successives :
Equipe 1 Equipe 2 S1 M A S2 A M S3 M A S4 A M
Pour les chefs d’équipe du magasin :
CEM1 CEM2 S1 M A S2 A M S3 M A S4 A M
Légende :
S1, S2 etc. = Semaine 1, Semaine 2 etc. M = équipe du matin A = équipe de l’après-midi N = horaires normaux CEA = Chefs d’équipe Atelier CEM = Chefs d’équipe Magasin
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
ARTICLE 2 – Entrée en vigueur:
Le présent accord entrera en vigueur après accomplissement des formalités de dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 –
Révision et dénonciation de l’accord :
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d’application, par voie d’avenant, signé par l’ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l’accord initial, sauf en cas de mise en conformité de l’accord à la demande de l’administration du travail.
ARTICLE 4 – Dépôt et publicité de l’accord :
En application des articles L. 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé de façon dématérialisée, à la diligence de l'entreprise, auprès de la DIRECCTE via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Le texte du présent accord, une fois signé, est notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Un exemplaire est également communiqué au comité d'entreprise.
Il sera disponible sur le portail Vorwerk France.
Fait à Nantes, le 6 Septembre 2018, en 5 exemplaires
Pour l'entreprise,Pour les organisations syndicales,
Directeur des Départements SupportsDéléguée Syndicale CSN/CFE-CGC
Directrice des Ressources HumainesDéléguée Syndicale CSN/CFE-CGC
