Accord d'entreprise VOYAGES AIGLONS VA
NEGOCIATION ANNUELLE 2024 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2025
10 accords de la société VOYAGES AIGLONS VA
Le 08/02/2024
NEGOCIATIONANNUELLE 2024 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES VERBAL
ENTRE
-La société SAS VOYAGES AIGLONS – ZI N°1 – Route de Crulai – 61300 L’AIGLE
Représentée parX, en qualité dePrésident
Avec la présence deX– Responsable R.H.
ET
- L’organisation syndicale CFDT - Représentée parX
AccompagnéX– membre titulaire CSE
La négociation annuelle s’est dérouléeenune seuleréunionlejeudi8 février2024à14h30dans les locaux de la société.
En préambule,Xprésente les comptes de l’entreprise, comptes clos au 30/09/2023.
Chiffre d’Affaires : 5 893 039€ (+25%/ n-1)
Occasionnel: + 80 k€
Périscolaire : +72 k€
Transport avec prestations : +17k€
Charges d’exploitation :
Matières premières : 869 016€ (+17.73% / n-1)
Carburant : +96 005 €
Pneus : +10 994 €
M. D’O extérieurs : +4 462 €
Pièces détachées : +41 271 €
Autres charges :
Crédits baux : 1 031 413 € (1 205 275 € N-1)
Masse salariale : 1 753 043€ (soit +26,85% / n-1)
Résultat d’exploitation : 337 626€ ( 42 615€ / n-1)
Bénéfice : 262 838 € ( 38 229€ / n-1)
Participation : 20 688€
Lors de cettenouvelleréunion, les discussionsNAOont porté surplusieurspoints :
1/Revalorisation des salaires
2 /Une prime de non-accident
3/Indemnité kilométrique
4/Prime de réactivité
5/Paiement des heures supplémentaires au trimestre
6/ Prime pour les conducteurs receveur
1 /Revalorisation des salaires
À la suite denos échanges, la demande syndicale est basée sur une revalorisation des salaires de4,6%.
Après discussion,Xpropose une revalorisation des salaires de4,3%.
La revalorisation du SMIC est de 1.13% au 01/01/2024.
La revalorisation conventionnelle est de 4,3% au 01/01/2024.
Décision issue desnégociations :D’un commun accord, il est décidé d’appliquer une revalorisation des salaires conducteurs au 1er janvier 2024 de4,3%.
Coût de la valorisation des salaires :
Masse salariale brute1 753 044€*4,3%=75 381€
2/ Prime de non-accident :
La demande syndicale est basée sur la mise en place d’une prime de non-accident.
Après discussion,Xne souhaite pas mettre en placede prime de non-accident. Le fait de ne pas avoir d’accrochage est une règle essentielle de sécurité.
Décision issue des négociations : Il est décidé de ne pas appliquer de prime de non-accident.
3/ Indemnité kilométrique :
La demande syndicale est basée sur uneindemnité kilométrique, pour les conducteurs CPS, n’ayant pas leur autocar de stationné à leur domicile.
Après discussion,Xne souhaite pas mettre en place d’indemnité kilométrique.Les véhicules sontdéjàstationnés au plus près desdomicilespour les conducteurs CPSet les lieux de prise de service sont validés en commun avec le salarié concerné à chaque embauche.
Décision issue des négociations : Il est décidé de ne pas appliquer d’indemnité kilométrique.
4/ Prime de réactivité:
La demande syndicale est basée sur uneprime de réactivité afin d’inciter les conducteurs sollicités,pour unservice non prévu,à répondrepositivementaux appels du service exploitation.
Après discussion,Xne souhaite pas mettre en placede prime de réactivité.
Décision issue des négociations : Il est décidé de ne pas appliquer de prime de réactivité.
5/ Paiement des heures supplémentaires au trimestre:
La demande syndicale est basée surle paiement des heures supplémentaires au trimestre.
Après discussion,Xprécise qu’il est appliqué l’accord entreprise du 22 mars 2011.
Décision issue des négociations : Il est décidé de ne pas appliquer le paiement des heures supplémentaires au trimestre.
6/ Prime pour les conducteurs receveurs :
La demande syndicale est basée suruneprime pour les conducteurs receveur quiperçoivent les recettes voyageurs.La définition du coefficient 140V prend en compte le fait d’être conducteur receveur.
Décision issue des négociations : Il est décidé de ne pas appliquerde prime pour les conducteurs receveurs.
L’accord entre en vigueur le1er janvier 2024
Fait à L’AIGLE,Le8 février 2024,en6exemplaires
SAS Voyages Aiglons Organisation Syndicale CFDT
X(1) X(1)
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé, bon pour application »
Mise à jour : 2024-03-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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