Accord d'entreprise VOYAGES CAVE

Procès-verbal relatif à la négociation annuelle 2026 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999

4 accords de la société VOYAGES CAVE

Le 03/02/2026


NEGOCIATION ANNUELLE 2026 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

PROCES VERBAL

ENTRE
-La société SAS VOYAGES CAVE – 63 rue de Châteaubriant – 44590 Sion les mines
Représentée par X, en qualité de Président
Avec la présence de X – Directrice R.H.
ET
- X – membre titulaire
Accompagnée de X – membre suppléant

La négociation annuelle s’est déroulée en une seule réunion le mardi 3 février 2026 à 12h00 dans les locaux de la société SAS VOYAGES CAVE – 63 rue de Châteaubriant – 44590 Sion les mines.

En préambule, X présente les comptes de l’entreprise, comptes clos au 30/09/2025.
Chiffre d’Affaires : 4 398 488 € (-2,08% / n-1)
Occasionnel : 270 888 €
Périscolaire : 217 143 €
Transport avec prestations : 59 727 €

Charges d’exploitation :
Matières premières : 561 373 € (- 5,22%/ n-1)
Carburant : - 46 K€
Gaz : 9879 €
Pneus : + 11 K€
M. D’O extérieurs : -65 K€
Pièces détachées : + 67 K€

Autres charges :
Crédits baux : 607 991 € (611 122 € N-1)

Masse salariale : 1 470 983 € (soit +4,76% / n-1)

Résultat d’exploitation : 771 752 € (1 005 150 € / n-1)

Bénéfice : 590 456 € (855 235 € / n-1)


Lors de cette nouvelle réunion, les discussions NAO ont porté sur plusieurs points :
1/ Revalorisation des salaires
2/ Prime Assiduité
3/ Prime de risque
4/ Projet pour mise en place d’un accord d’intéressement
5/ Chèques vacances ou chèques cadeaux
6/ Prime de partage de la valeur (PPV)
7/ Attribution d’un budget pour l’ensemble du personnel

1/ Revalorisation des salaires


Après discussion, X propose une revalorisation des salaires de 1.5%.

La revalorisation conventionnelle est de 1.3% au 01/01/2026.

L’augmentation du SMIC s’élève à 1,18% au 01/01/2026

Décision issue des négociations : D’un commun accord, il est décidé d’appliquer une revalorisation des salaires conducteurs au 1er janvier 2026 de 1,5%.


Coût de la valorisation des salaires :

Masse salariale brute 1 470 983 € * 1,5% = 22 064.75 €



2/ Prime Assiduité

À la suite de nos échanges, les membres du CSE demandent le versement d’une prime d’assiduité.

Après discussion, X ne souhaite pas attribuer cette prime.

Décision issue des négociations : Il est décidé de ne pas verser de prime d’assiduité.


3/ Prime de risque

À la suite de nos échanges, les membres du CSE demandent le versement d’une prime de risque en cas d’intempérie.

Après discussion, X ne souhaite pas attribuer cette prime.

Décision issue des négociations : Il est décidé de ne pas verser de prime de risque.


4/ Projet pour mise en place d’un accord d’intéressement :

Il va être étudier la mise en place d’un accord d’intéressement pour le prochain exercice comptable (2026/2027) ou à défaut pour le suivant.

5/ Chèques vacances ou chèques cadeaux

À la suite de nos échanges, les membres du CSE demandent l’attribution de chèques vacances ou chèques cadeaux.
Après discussion, X souhaite étudier la règle d’application pour l’attribution de chèque vacances ou chèques cadeaux.


Décision issue des négociations : Il est décidé de ne pas attribuer de chèques vacances ou chèques cadeaux.



6/ Prime de partage de la valeur (PPV) :

Instituée par la loi pouvoir d’achat, la prime de partage de la valeur s’est substituée à la prime PEPA (ou prime MACRON).
Les résultats financiers à ce jour le permettant, X décide de verser cette prime dans ce cadre pour un montant global de 12 000 € brut.
Cette prime sera versée, sur le bulletin de salaire du mois de MARS 2026, pour tout salarié présent à la date de signature de la DUE proportionnellement à son horaire contractuel et son temps de présence (sont enlevés maladie, congés sans solde, …) sur l’année civile 2025.

7/ Attribution d’un budget pour l’acquisition de fournitures pour l’ensemble du personnel :

La demande syndicale est basée sur l’attribution d’une somme de 5 000€ pour l’acquisition de fournitures pour l’ensemble du personnel.

Décision issue des négociations : D’un commun accord, il est décidé qu’un budget de 5 000€ sera attribué pour l’acquisition de fournitures pour l’ensemble du personnel.


X précise que cette somme devra être utilisée avant le 30/09/2026.



L’accord entre en vigueur le 1er janvier 2026

Fait à Sion les mines, le 3 février 2026, en 5 exemplaires

SAS Voyages CAVE (1)Membre titulaire du CSE (1)
Le Président,X
X






Signatures précédées de la mention « lu et approuvé, bon pour application »

Mise à jour : 2026-03-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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