NEGOCIATION ANNUELLE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
PROCES VERBAL
ENTRE -La société SAS VOYAGES MAUGER – ZA DE L’EGUILLON – 72400 LA FERTE BERNARD Représentée par X, en qualité de Président Avec la présence de X – Responsable R.H. ET - L’organisation syndicale CGT - Représentée par X Accompagné des membres titulaires et suppléants.
La négociation annuelle s’est déroulée en une seule réunion le vendredi 13 janvier 2023 à 12h00 dans les locaux de la société.
En préambule, X présente les comptes de l’entreprise, comptes clos au 30/09/2022.
Tous les salariés amenés à effectuer des heures, sur toute la plage de nuit de 21h à 6h, bénéficient d’une majoration d’heures de 10% qui est revalorisée au 1er janvier 2023 à 20%. Il est prévu une contrepartie financière ou en repos.
Décision issue des négociations : Il est décidé d’appliquer cette revalorisation en contrepartie financière.
Coût des majorations heures de nuit : (2000€ * 2) + taux charges à 45% = 5800 €
3/ Vestes sans manche :
Il est demandé des vestes sans manche pour tous les conducteurs.
Décision issue des négociations : D’un commun accord, il est décidé d’étudier la fourniture à chaque conducteur d’une veste sans manche.
Une recherche de fournisseur doit être faite.
X précise qu’un budget d’environ 30 € par veste sera attribué pour cette acquisition.
Coût des vestes sans manche : 90 x 30€ = 2700€
L’accord entre en vigueur le 1er janvier 2023
Fait à La Ferté Bernard, Le 13 janvier 2023, en 6 exemplaires
SAS Voyages Mauger Organisation Syndicale CGT Le Président X(1) X (1)
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé, bon pour application »