Agissant en qualité de Président Ci-après dénommée « l’entreprise »
Et
Le syndicat des Transports CFTC des Pays de la Loire,
Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX,
Agissant en qualité de représentant syndicale CFTC
Ci-après dénommé « Délégué syndical des Voyages Nombalais »
Ont engagé le 14 janvier 2026 les discussions relatives à la négociation annuelle obligatoire dans l’entreprise prévue par l’article L2242-1 du code du travail qui a donné lieu à des réunions paritaires en date du 14 janvier et 30 janvier 2026 durant lesquelles chacune des parties a pu faire état de propositions et contrepropositions sur les thèmes mentionnés aux articles L.2242-5 et suivants dudit code. Conformément à l’article L.2242-4 du code du travail, il est établi le présent procès-verbal d’accord dans lequel sont consignées, en leur dernier état, le résultat des propositions respectives des parties.
1 – Objet des négociations
En application des articles L2242-1 et suivants du code du travail, les discussions des partenaires sociaux ont porté sur : 1°) la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;
Les salaires effectifs des conducteurs
Les primes
2 – Résultat de la négociation
Après discussion, les parties ont adopté les dispositions suivantes :
► sur les salaires effectifs des conducteurs :
La direction propose une évolution de XXX% du taux horaire du coefficient 140V CPS et une augmentation de XXX€ sur le taux horaire des coefficients 140V, 142V, 145V, 150V et 155V.
La grille de rémunération sera revalorisée de la manière suivante à compter du 01/01/2026 :
Coefficient
Taux entreprise au 01/01/2026
140V CPS
XXXXX
140V
XXXXX
142V
XXXXX
145V
XXXXX
150V
XXXXX
155V
XXXXX
► sur les primes :
Montant de la prime de dimanche et de JF : à compter du 1er février 2026, ces primes feront l'objet d'une revalorisation appliquée selon le même taux que celui retenu pour les salaires du coefficient 140V CPS, soit une hausse de XXX% par rapport à leur montant actuel. Le nouveau montant sera ainsi fixé à XXX €.
Revalorisation de la Prime de déplacement : à compter du 1er février 2026, cette prime sera revalorisée selon le taux d’augmentation appliqué aux salaires du coefficient 140V CPS, soit une hausse de XXX% par rapport à leur montant actuel. En conséquence, le nouveau montant sera fixé à XXX € pour la prime de déplacement.
Révision de la Prime qualité et mise en place de l’accord d’intéressement : faute de délai suffisant pour définir les nouvelles règles applicables au 01/01/2026, il a été décidé d’un commun accord de poursuivre, dans les mois à venir, la réflexion relative à la modification de la prime qualité ainsi qu’aux modalités de mise en place éventuelle de l’accord d’intéressement.
Le présent accord collectif d’entreprise est conclu pour une durée indéterminée.
Ses dispositions pourront toutefois être révisées conformément au droit commun dans le cas où ses modalités d’application n’apparaitraient plus conformes à la volonté de l’une au l’autre des parties. L’accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article L2222-6 du Code du Travail.
3 - Dépôt et publicité
Le présent procès-verbal est établi en autant d’exemplaires originaux que de parties à la négociation et sera affiché dans l’entreprise afin que chaque salarié puisse en avoir connaissance. Il sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités en version numérique (fichier pdf) sur la plate-forme de téléprocédure (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) selon les modalités de dépôt en vigueur. Un exemplaire papier sera également remis au greffe du Conseil des Prud’hommes des Sables d’Olonne. Fait à CHALLANS, le 30/01/2026
Pour le syndicat des Transports CFTC,Pour la société, son Président
