Article 4 – Communication de l'Accord PAGEREF _Toc161920718 \h 2
Article 5 – Publicité et dépôt PAGEREF _Toc161920719 \h 2
Entre :
VPWHITE 62bis avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt
D'une part,
Et:
Les membres titulaires du Comité Social Économique
D'autre part. Article 1 - Organisation anticipée des élections du CSE Dans le cas d'un renouvellement de l'institution, le premier tour des élections du CSE a lieu dans la quinzaine précédant l'expiration des mandats (C. trav. art. L 2314-5, al. 3).
En l’occurrence, les mandats du CSE de la Société expirent le 05/10/2024, ce qui implique normalement d’organiser le premier tour des prochaines élections le 20/09/2024.
Or la croissance rapide de l’effectif de la société et les nouvelles attributions dévolues à un CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés ne permettent pas d’attendre une échéance aussi lointaine.
C’est pourquoi les parties au présent accord ont unanimement convenu d’organiser les élections de manière anticipée, avec un premier tour le 3 juin 2024 et un éventuel 2nd tour le 17 juin 2024.
De ce fait, les mandats de l’actuel CSE s’en trouveront écourtés. Par conséquent, le mandat des membres actuels du Comité Social et Economique prendra fin de manière anticipée dès que de nouveaux membres auront été désignés.
Article 2 - Information - Consultation Le CSE de la Société a été informé et consulté sur le projet d’organisation anticipée des élections lors d’une réunion en date du 29/02/2024.
Article 3 – Durée du présent accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter du 02/04/2024 et cessera de produire ses effets au 17/06/2024.
En conséquence, à son échéance, le présent accord, dont l’objet est par essence limité dans le temps et aux mandats en cours, cessera de plein droit ses effets.
Article 4 – Communication de l'Accord Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des salariés de l’entreprise.
Article 5 – Publicité et dépôt Le présent accord est déposé : • sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du ministère du travail accessible depuis le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ; • auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, à l’adresse suivante, Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt – 7 Rue Mahias, 92100 Boulogne-Billancourt Madame Mahé se chargera des formalités de dépôt.
Un exemplaire de l’accord sera consultable sur le lieu de travail par les salariés.
