Avenant n°1 sur l’accord d’entreprise relatif au travail de nuit signé le 27/11/2020 Entre les soussignées L’Etablissement VPK Roye dont le siège social est situé : 37 rue Frémaux 59160 LILLE - enregistrée au R.C.S Lille Métropole 572 041 739. Représenté par XXX, Directeur des sites Transformateurs, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-dénommée « L’Etablissement », d’une part
Et l’organisation syndicale représentative de l’Etablissement représentée par : Pour la CFDT, XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale d’établissement, dûment habilitée à signer le présent avenant,
Ci-dénommée « Organisation syndicale » d’autre part
Préambule
Après négociations avec les élus il a été convenu de modifier les modalités du repos compensateur.
A ce titre, il a été convenu ce qui suit :
Cet article modifie et remplace l’article 6 « Contreparties de la sujétion de travail de nuit » de l’accord d’entreprise relatif au travail de nuit, signé le 27 novembre 2020,
Article 6 – Contreparties de la sujétion de travail de nuit
Les travailleurs de nuit relevant de l’article 2 de l’accord d’entreprise relatif au travail de nuit signé le 27 novembre 2020, auront droit à une contrepartie annuelle en repos. Le travailleur de nuit bénéficiera de 1 jour de repos tous les 210 heures effectuées sur une période de 12 mois glissants. Il est précisé que ledit repos fera l’objet d’un compteur spécifique sur les bulletins de salaire. Afin d’assurer la continuité de l’activité et le bon fonctionnement de la production, le repos compensateur sera pris pour une période équivalente à une journée ou une nuit de travail complète. Ce repos est pris à l'initiative du travailleur de nuit en accord avec l'employeur et impérativement dans les 6 mois suivant l'acquisition d'un repos équivalent à une durée de 7 heures. Les heures effectuées au cours d’une faction entourant minuit ou partant de minuit bénéficieront d’une majoration de 20% du taux horaire brut. La prime de panier de nuit est de 6.20€ par nuit effectuée. Pour rappel cette prime est versée au salarié affecté à une faction de nuit encadrant ou partant de minuit et d’une durée minimale de 6h00.
Article 12
– Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant sera notifié par courrier relis en main propre contre décharge ou recommandé avec accusé de réception à l’Organisation Syndicale de l’établissement.
Le présent avenant fera l’objet d’une information lors du prochain CSE.
Cet avenant conclu par l’établissement en application de l’accord d’entreprise relatif au travail de nuit sera déposé sur la plateforme de télé procédure Télé Acords, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’Hommes du lieu de sa signature au même titre que l’accord d’entreprise dont il dépend.
Fait en 3 exemplaires à Roye, le 20/12/2023 Pour l’Etablissement XXX, Directeur des sites Transformateurs
Et l’organisation syndicale représentative de l’Etablissement représentée par : Pour la CFDT, XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale d’établissement, dûment habilitée à signer le présent
