AVENANT N°3 A LACCORD D’INTéressement DU 26 MARS 2024 RELATIF AUX OBJECTIFS 2026
ENTRE :
La société VSB ENERGIES NOUVELLES dont le siège est situé 50 avenue Jean Jaurès, immatriculée au RCS de Nîmes sous le no 439 697 178, représentée par XXX en sa qualité de Gérant.
ci-après désignée « la Société »
d'une part,
ET :
Le comité social et économique ayant pris sa décision à la majorité des membres titulaires présents lors de la réunion du 26 mars 2024, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté par son Secrétaire adjoint en application du mandat exprès qu'il a reçu à cet effet au cours de cette réunion,
d'autre part,
Un accord collectif d’entreprise relatif à l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise a été conclu le 26 mars 2024 à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents du Comité Social et Economique.
Cet accord conditionne le montant de l’accord d’intéressement à plusieurs critères et notamment à l’atteinte d’objectifs en MW et prévoit qu’un avenant annuel est conclu 6 mois avant la fin de l’exercice concerné, soit pour l’exercice 2026, avant le 30 juin 2026. Les parties conviennent ainsi de modifier l’accord comme suit :
I. FIXATION DES OBJECTIFS CIBLES LIES A L’ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE SUR LA BASE D’OBJECTIFS PAR ACTIVITE
L’article 4 est modifié comme suit :
Au sein de l’article 4 de l’Accord initial, sous le paragraphe « Enveloppes complémentaires sur la base d’objectifs par activité » le tableau « Détail des objectifs par année comptable » est modifié pour l’année comptable 2026 : Détail des objectifs pour l’année comptable 2026:
KPI
Cible
- MW additionnel CL1 [incl. le Repowering pour compte de tiers] 600.0 MW - MW additionnel FID [incl. le Repowering pour compte de tiers] 52.2 MW - MW additionnel COD [incl. Compte Tiers] 45.2 MW - MW GT [incl. Compte Tiers] 482.2 MW - MW GA en exploitation [incl. Compte Tiers] 323.5 MW - Taux de gravité 0.28
II. PORTEE ET DEPOT DE L’AVENANT
Les autres dispositions de l’Accord initial restent inchangées.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DREETS du GARD sur la plateforme TéléAccords.
Fait à Nîmes, le 24 juin 2026
Signature Signature XXXXXX – salarié élu mandaté par le CSE Gérant
