ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
PERSONNEL NAVIGANT
Entre les soussignés :
La société V.Ships France SAS, ayant son siège social à 34 place Viarme 44100 Nantes immatriculée sous le n° 437 893 159 000 40 au RCS de Nantes, représentée par XX en qualité de Président.
D’une part,
Et
M. XX, délégué syndical CFE CGC Marine pour le personnel navigant, siégeant en qualité de titulaire au sein de Comité Social et Economique de la société V. Ships France SAS.
D’autre part.
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024, une demande de revalorisation avait été soumise à la Direction le 2 octobre 2023 par Stéphane Mangier, Délégué Syndical CFE-CGC.
Le présent accord est établi dans le cadre de la Négociations Annuelle Obligatoires de la société V. Ships France SAS réalisées lors de la réunion NAO-CSE du 11 janvier 2024, entre la Direction et le délégué syndical du personnel navigant.
Il a été convenu ce qui suit :
Pour le personnel navigant
+5 % de hausse des grilles salariales, en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Le passage de 28 à
29 jours de congés acquis par 30 jours d’embarquement effectif, en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
En plus des demandes de la NAO, le passage de 0.1 à
0.5 jours de congés dès le premier jour de conduite, en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
La grille salariale sera annexée à l’accord « Temps de travail et avantages sociaux -accord cadre personnel navigant »
Formalités de dépôt et entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur avec une prise d’effet au 1er janvier 2024.
Cet accord sera déposé sur le site « TéléAccords » pour enregistrement à la DREETS compétente. Un exemplaire sera remis à chacun des signataires
