Accord d'entreprise VSM IMPAVIDE

avenant n°1 accord interessement

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026

2 accords de la société VSM IMPAVIDE

Le 16/03/2026


AVENANT N °1 à l’ Accord d’intéressement

Entre les soussignés :
  • La société VSM Impavide SAS dont le siège est situé 52 Av. Marcel Paul, 93290 Tremblay-en-France, représentée par Monsieur Jean-Guillaume de Douhet en sa qualité de Directeur Général
Et
  • Le Comité social et économique,
Il est conclu le présent avenant à l’accord d’intéressement signé en date du 27 juin 2025 modifiant l’article 5 de cet accord comme suit :

Article 5 Modalités de calcul et répartition de la prime

Pour 2026, le chiffre d’affaires brut HT et hors BFA fixé au budget est de 8280 k EUR et son atteinte suppose une progression de 3,97% par rapport au chiffre d’affaires brut HT et hors BFA réalisé en 2025 qui était de 7964.1 k EUR.
Un avenant sera conclu et déposé chaque année déterminant la progression exigée du chiffre d’affaires brut HT et hors BFA pour que soit versée la prime d’intéressement ci-dessus fixée.

Prise d’effet et durée de l’avenant

Le présent avenant vient compléter les dispositions conventionnelles en vigueur au titre de l’accord signé le 27 juin 2025 et s’applique dans les mèmes conditions.
Il pourra être modifié ou dénoncé dans les conditions telle que prévues par la Loi.

Dépôt et publicité

Le texte de l’accord est déposé à la DRIEETS par téléprocédure à l’initiative de l’entreprise.
Le présent accord fera l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet.
Fait à Tremblay en France,
le 16 mars 2026
Pour l'entreprisePour les salariés de l'entreprise, les
Jean-Guillaume de Douhetmembres titulaires du CSE.
Directeur GénéralLionel STOCKMANN


Damien ROQUE

Annexe : PV réunion CSE 16 mars 2026

Mise à jour : 2026-03-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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