Le présent accord vise à actualiser sur le site de Bogny, les conditions et règles de versement d’une prime de 13ème mois.
Le présent accord est signé entre :
L’entreprise Walor Bogny, sis ZA de Braux, BP 44 avenue des marguerites, 08 120 Bogny Sur Meuse, représentée par , Directeur de site d’une part,
et
Le syndicat CGT, représenté par , délégué syndical CGT Le syndicat CFE-CGC, représenté par , délégué syndical CFE-CGC.
Les négociations ayant eu lieu avec les délégués syndicaux CGT et CFE-CGC, une information auprès du CE aura lieu, ainsi qu’un affichage pour les salariés.
Il a été convenu ce qui suit :
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés inscrits aux effectifs de l’entreprise (CDI – CDD- contrats d’alternance) depuis au moins 3 mois.
Modalités de calcul de la prime
Salaire pris en compte Il s’agit du salaire de base brut mensuel + prime d’ancienneté
Eléments abattant le montant de la prime A partir de 12 jours calendaires d’absence maladie, la prime de 13ème mois sera impactée de façon dégressive. Les autres absences non payées (absences non justifiées – congé sans solde – maladie, accident de travail ou maladie professionnelle non indemnisée par l’employeur, temps partiel thérapeutique...) s’impacteront dès leur survenance de façon dégressive.
Eléments n’abattant pas le montant de la prime Les accidents de travail, de trajet et maladie professionnelle. Les congés événements familiaux, congés paternité ou maternité Les RCR, congés légaux, congés ancienneté, RTT, repos forfait ou récupération…
Modalité de versement
La prime sera versée en deux échéances :
50% par acompte sur la paie de juin (ce versement est soumis aux cotisations sociales.)
50% de solde sur la paie de décembre
Mise en application
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2019.
Dépôt - Publicité
Le présent accord fera l’objet d’une communication par voie d’affichage à l’ensemble du personnel et sera déposé huit jours après la signature auprès de la DIRECCTE et par voie dématérialisée ainsi qu’auprès du greffe des prudhommes.
