La Direction et les Délégués Syndicaux se sont réunies afin de discuter des mesures qui pourraient être mises en place dans le cadre des négociations annuelles sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les objectifs en matière d’Egalité Femmes / Hommes.
La Société WARSEMANN AUTO ORLEANS S.A.S, dont le siège social se situe 539 à 545 Rue du Faubourg BANNIER – SARAN (45770), identifiée auprès des services de l'URSSAF du Centre
sous le numéro : 247 1762390662 - Numéro SIRET : 890 385 537 00018
Représentée par XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de « fonction » et dûment mandaté à cet effet
Et
XXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFE CGC
Et
XXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFDT accompagné de XXXXXXXXXXXXXXXXX, membre élu du CSE
Pour faire suite aux réunions qui se sont tenues les 21 mai 2026, 3 juin 2026 et 11 juin 2026 dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, la durée et l’aménagement du temps de travail (art. L.2242-1 du code du travail), les parties ont convenu ce qui suit :
Préambule
Face aux revendications exprimées par les Organisations Syndicales, la Direction a tout d’abord rappelé que l’entreprise subit depuis 2 ans des difficultés économiques importantes et qu’il n’est pas envisageable de mettre en place des mesures dont l’impact financier serait préjudiciable pour l’entreprise.
La Direction a néanmoins affirmé aux Organisations Syndicales avoir entendu leurs demandes et avoir en mémoire que la Direction n’avait pu octroyer des augmentations en 2025.
A l’issue des différentes réunions de négociation entre la Direction et les Organisations Syndicales, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Augmentations individuelles attribuée au mérite
Il a été décidé d’appliquer des mesures d’augmentations individuelles pour valoriser l’engagement du salarié.
Ainsi, une augmentation individuelle, répartie selon le mérite, correspondant à une enveloppe globale de 1,5% de la masse salariale sera octroyée en fonction de la performance des salariés.
Cette augmentation individuelle sera appliquée à compter du 1er juillet 2026 (sur le bulletin distribué fin juillet 2026).
Article 2 - Consultation et dépôt
En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société.
Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "Télé Accords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes d’Orléans.
Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise.
A défaut, le présent accord sera publié dans une version intégrale.
Fait à Saran, le 19 juin 2026, en 4 exemplaires originaux
Pour la société WARSEMANN AUTO ORLEANS xxxxxxxxxxxxxxxx Fonction
