AVENANT N°1 A L’ACCORD TELETRAVAIL DE L’UES WAVESTONE
Entre les soussignés L’UES Wavestone
, composée des sociétés :
Wavestone SA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital 504 912,30 €, domiciliée Tour Franklin – 100-101 Terrasse Boieldieu 92042 Paris la Défense Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° B 377 550 249
Wavestone Advisors, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 12 303 487 €, domiciliée Tour Franklin – 100-101 Terrasse Boieldieu 92042 Paris la Défense Cedex, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 433 224 847
Ci-après désigné « l’UES »
D’une part
Et
FIECI – CFE-CGC
Ci-après désigné « La délégation syndicale » D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule Le 15 septembre 2021, a été signé un accord, s’appliquant à l’UES Wavestone et portant sur le cadre et les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de Wavestone sur le périmètre France, dans le cadre du projet Smartworking@Wavestone. L’article 4 de cet accord spécifie que les parties signataires de l’accord doivent se retrouver avant le 31 janvier 2022 pour étudier les conditions de la pérennisation éventuelle ou la modification à compter du 31 mars 2022 de la prime exceptionnelle d’équipement et de l’allocation forfaitaire de télétravail. Dans ce contexte, les parties ont organisé plusieurs réunions de travail et après information et consultation du Comité Social et Economique de l’UES Wavestone en réunion du 21 mars 2022, il a été décidé de prolonger de trois mois supplémentaires les dispositifs tels que décrits dans cet accord. Il a donc été décidé de conclure le présent avenant qui vient modifier l’accord du 15 septembre 2021 portant sur télétravail.
Article 1 – Objet Le présent avenant a pour objet de réviser l’article 3.1.7 Frais et indemnisations de l’accord du 15 septembre 2021 portant sur le télétravail de l’UES Wavestone. Toutes les autres dispositions de l’accord initial qui ne font pas l’objet de modification par le présent avenant restent inchangées.
Article 2 – Frais et indemnisations Le présent avenant
modifie l’article 3-1-7 de l’accord initial portant sur les frais et indemnisations dans le cadre du télétravail.
Prime exceptionnelle d’équipement Il est convenu que les dispositions de l’article 3-1-7 portant sur la prime exceptionnelle d’équipement soient prorogées de trois mois supplémentaires. Ainsi, la prime exceptionnelle d’équipement sera versée pour tous les frais engagés depuis le début de la crise sanitaire (16 mars 2020) et au plus tard jusqu’au 30 juin 2022. Allocation forfaitaire de télétravail Il est convenu que les dispositions de l’article 3-1-7 portant sur l’allocation forfaitaire de télétravail sont prorogées de trois mois supplémentaires. Ainsi, les collaborateurs, les stagiaires et les alternants bénéficient d’une prise en charge des frais de télétravail à hauteur de 10€ par mois, pour couvrir les coûts supplémentaires engendrés par le télétravail (abonnement internet de meilleure qualité et coûts d’électricité, par exemple). Cette prime sera versée mensuellement sur le mois M, sur la base d’au moins 4 jours de télétravail effectivement réalisés et déclarés dans Wavekeeper le mois M-1. Une fois les imputations du mois clôturées, aucune régularisation ne pourra être réalisée à postériori. Aucune allocation ne sera versée en dessous de 4 jours de télétravail dans le mois.
Article 4 – Communication de l’avenant Le présent avenant sera mis en ligne sur Waveplace, l’intranet de Wavestone. Un exemplaire original de cet avenant sera remis à chaque signataire contre décharge. Article 5 – Durée et prise d’effet
Le présent avenant de révision est conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial du 15 septembre 2021. Il prend effet à compter du 1er avril 2022.
Article 6 – Dépôt de l’avenant Le présent avenant sera déposé, dans les mêmes formes que l’accord initial, auprès de la DIRECCTE d’Ile de France sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Il sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.
