Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail
et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Entre :
La Société WB AMBASSADOR dont le siège social est situé 16 bd Haussmann, 75009 Paris, représentée par XXX
D'une part
Et
L'organisation syndicale CFDT représentée par sa déléguée syndicale Madame XXX
D’autre part
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT
En application des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction rappelle qu’elle a convoqué l’organisation syndicale CFDT, seule organisation syndicale représentative de l’entreprise afin d’engager la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
La première réunion du 5 avril 2018 a été consacrée à la remise des documents d’usage aux délégués syndicaux par la Société et à la détermination des modalités de déroulement de la négociation.
Le présent procès verbal est conclu dans le cadre des dispositions de l’article L. 2242-6 du Code du travail visant à attester de l’engagement par l'employeur d’une négociations sérieuse et loyale portant, notamment, sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
CECI ETANT RAPPELE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er : Informations communiquées par la direction
Les informations suivantes, issues de la base de données économiques et sociales, portant notamment sur l’identification d’éventuels écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ont été remises au délégué syndical :
Durée et organisation du travail
Répartition hommes/femmes
Salaires moyens des employés
Salaires moyens maîtrises et cadres
Accès au travail pour les salariés en situation de handicap
Grille de rémunération négociée en avril 2008
Article 2 : calendrier et lieu des négociations
Les parties conviennent que les réunions de négociation se dérouleront selon le calendrier prévisionnel suivant :
- 5 avril 2018 - 12 avril 2018 - 17 avril 2018
Une ou plusieurs réunions supplémentaires pourront être ajoutées d’un commun accord, le cas échéant.
La négociation se déroulera dans les locaux de l’hôtel, en salle 805.
Article 3 : Positions respectives des parties
Article 3.1 : Position de l’organisation syndicale CFDT
Dans le cadre de la négociation 2018, la CFDT présente les revendications suivantes :
Augmentation de 5% de l’ensemble des salaires,
Augmentation de la part patronale de la mutuelle,
Augmentation de la prime d’habillage.
La CFDT considère, après consultation des documents remis par la Direction, qu’il n’y a pas d’écarts de rémunération entre les hommes et les femmes pour les statuts employés, mais qu’il en existe un pour le statut Maîtrise et le statut Cadre.
Article 3.2 : Position de la direction
Augmentation générale de salaire : la Direction propose une augmentation de salaire de 1% applicable à compter du 1er mars 2018 pour l’ensemble des collaborateurs,
avec une augmentation minimum de 30 euros pour les salaires inférieurs à 1800 euros brut de base
La Direction apporte une réponse négative à l’augmentation de la part patronale de la mutuelle
La Direction apporte une réponse négative à l’augmentation de la prime d’habillage
Ecart de rémunération : La direction propose l’ouverture d’une négociation sur la grille de classification des postes.
Article 4 : Constat des parties
Les parties constatent qu’une étude approfondie des profils de poste et de classification pour les statuts Maitrise et Cadre est un préalable indispensable à la réduction des écarts de rémunération.
Ils conviennent d’un commun accord d’ouvrir une négociation sur la grille de classification et donc des salaires qui en découlent qui sera déroulement en dehors de la présente négociation obligatoire.
Article 5 : Dépôt
Le présent procès-verbal sera adressé, en même temps que l’accord ou le procès-verbal de désaccord NAO qui serait signé, à la DIRECCTE et au greffe du conseil de prud'hommes.
Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires, les délégués du personnel et au secrétaire du comité d'entreprise.
Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction.
A Paris, le 13 avril 2018
Pour l'organisation syndicale CFDTPour la Direction XXX XXX
Accord NAO 2018
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Entre :
La Société WB Ambassador dont le siège social est situé 16 boulevard Haussmann, 750019 PARIS, représentée par Monsieur XXX, Directeur Général
D'une part
Et
L'organisation syndicale CFDT représentée par sa déléguée syndicale Madame XXX
D’autre part
Il a été conclu le présent accord
Préambule
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail concernant la négociation collective d'entreprise, tout spécialement les articles L. 2242-15 et suivants du même Code qui concernent la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
La documentation réglementaire a été mise à la disposition de la délégation syndicale, par le biais de la Base de Données Economiques et Sociales, et cette dernière a présenté à la Direction ses demandes.
Au cours des réunions des 5 avril 2018, 12 avril 2018 et 17 avril 2018, les demandes de l’organisation syndicale ont donné lieu à des propositions de la Direction, à des discussions et négociations entre les signataires du présent accord.
A l’issue de ces négociations, il a été convenu ce qui suit entre les parties :
Art.1. - Champ d’application et bénéficiaires
Le champ d’application du présent accord correspond à l’Hôtel Paris Marriott Opéra Ambassador (Société WB Ambassador), situé 16 boulevard Haussmann, 75009 Paris.
Le présent accord concerne l’ensemble des catégories de personnel, à savoir : employés, maîtrises, cadres, apprentis et contrat de professionnalisation.
Art. 2. – Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois pour laquelle sont établies les prévisions économiques, à savoir pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Art. 3. – Objet du présent accord
Après avoir abordé les thèmes de la durée effective du travail et de l'organisation des temps de travail, les parties ont convenu qu’il n’y avait pas lieu de conclure un quelconque accord sue ces sujets. Concernant le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, les parties ont convenu qu’une négociation sur les grilles de classification serait ouverte avant la fin du mois de septembre 2018.
En matière d’épargne salariale, il a été convenu de conclure un nouvel accord d’intéressement pour les années 2018-2019-2020 distinct du présent accord. Par ailleurs, un accord de participation sera également conclu pour les années 2018-2019-2020 de manière distincte au présent accord.
Les parties conviennent donc que l’objet du présent accord est limité à la fixation des salaires effectifs.
Art. 4. - Salaires effectifs pour l’année 2018
Il a été décidé pour l’année 2018 une évolution des salaires de la manière suivante :
►
Augmentation générale : augmentation générale des salaires de 1%. Les salaires mensuels brut de base inférieur à 1800 euros brut de base bénéficieront, quant à eux, d’une augmentation minimum de 30 euros brut.
Cette augmentation sera rétroactive au mois de mars 2018.
Cette augmentation générale est applicable à toutes les catégories de personnel mentionnée à l’article 1.
Art. 5 – Dépôt
Le présent accord sera adressé à la date du 7 juin 2018 à la DIRECCTE, en lettre recommandé avec accusé de réception et par courrier électronique et au greffe du conseil de prud'hommes. Il sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires, les syndicats, les délégués du personnel et au secrétaire du Comité d'Entreprise.
Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction.
Il sera, en application de l’article L.2231-5-1 du Code du travail nouvellement applicable, rendu public (dans sa version anonymisée) et versé dans la base de données nationale, aucune des parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.
A Paris, le 28 mai 2018.
Pour l'organisation syndicale CFDTPour la Direction XXXXXXXX
