Avenant N°1 à l’accord sur la rémunération variable du 26 mai 2016
Article 1/ OBJET DE L’AVENANT
Les parties s'entendent sur la révision de l'accord relatif à la rémunération variable, en ce qui concerne les dispositions prévues aux points 3 - bonus commercial et 5.1 primes de dimanche. Ces modifications s'effectuent au bénéfice des salaries en contrat à durée déterminée, qui se doivent de bénéficier des mêmes conditions que les salaries en contrat à durée indéterminée, à qualifications et fonctions équivalentes, sous couvert d'avoir validé leur période d'essai et d'avoir atteint les conditions d'ancienneté requises.
L'article 《3.1 bénéficiaires 》est annulé et remplacé par les dispositions ci-après :
《 3.1 Bénéficiaires Le bonus commercial concerne les salariés en contrat à durée indéterminée et déterminée occupants les fonctions commerciales & logistiques à savoir exclusivement : les vendeurs, Managers-Adjoints, Magasiniers, Superviseurs Entrepôt. Pour bénéficier de celui-ci, le salarié doit avoir une ancienneté de 2 mois révolus au premier jour du mois considéré.》
L'article 《5.5 Prime de dimanche》 est également annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
《 L’entreprise souhaite valoriser le travail du dimanche en versant une prime dédiée. Cette prime de dimanche s’élève à 16€ bruts par dimanche travaillé. Elle concerne tous les salariés postés bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée et déterminée ayant atteint un an d'ancienneté. Le temps de travail prévu au contrat n’influence pas le montant de cette prime. Par contre, en cas d’absence partielle ou totale lors d’un dimanche travaillé, le montant de la prime sera calculé pro rata. En outre, il est précisé que la prime n’est versée que si la première heure de la journée de travail se situe dans la journée du dimanche. La prime ne sera donc pas versée aux salariés qui débuteraient leur journée de travail le samedi. Ce montant pourra être amené à évoluer en fonction des négociations. 》 Ces modifications entrent en vigueur à la date de signature du présent avenant et se substituent ainsi aux anciennes dispositions.
Article 2/ CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord s'appliqueront aux salariés de la société WDFG FRANCE, sise Terminal Eurotunnel, Bâtiment Charles Dickens, 62 231 COQUELLES.
Article 3/ PUBLICITE
Le présent accord prend effet à la date de signature pour une durée indéterminée et sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Calais.
Fait à Coquelles, en 6 exemplaires le 15 mars 2018
