ACCORD sur la participation supplémentaire de l’employeur aux frais de restauration (RIE et cafétéria)
UES WEKA
Entre les soussignés
d’une part,
La société Editions WEKA, dont le siège est au Immeuble Pleyad 1 - 39, boulevard Ornano - 93288 Saint-Denis Cedex, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro unique 790 095 673 et représentée par M. XX, agissant en qualité de président dûment habilité aux fins des présentes,
La société T.I EDITIONS, dont le siège est au Immeuble Pleyad 1 - 39, boulevard Ornano - 93288 Saint-Denis Cedex, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro unique 380 985 937 et représentée par M. XX, agissant en qualité de président dûment habilité aux fins des présentes,
La société WEKA SERVICES, dont le siège est au Immeuble Pleyad 1 - 39, boulevard Ornano - 93288 Saint-Denis Cedex, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro unique 398 474 353 et représentée par M. XX, agissant en qualité de gérant dûment habilité aux fins des présentes,
La société EDITIONS TISSOT, dont le siège est au 9 rue du Pré Paillard 74000 ANNECY, immatriculée au RCS de ANNECY sous le numéro unique 306 589 953 et représentée par M. XX, agissant en qualité de président dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommées individuellement ou collectivement « l’UES WEKA »
Et, d’autre part,
L’organisation syndicale représentative au sein de l’Unité Economique et Sociale reconnue entre les entreprises précitées, représentée par sa déléguée syndicale,
Le syndicat CFE-CGC, représenté par Mme XXX
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Depuis le 1er janvier 2017, pour des périodes d’une année à chaque fois, il a été décidé via deux accords NAO (2017 et 2018) que l’Employeur verserait un euro supplémentaire pour chaque repas pris au RIE ou à la cafétéria sur le site de Saint-Denis (donc pour les salariés de l’UES -Editions WEKA, Editions TI et WEKA Services- travaillant sur le site de Saint-Denis), sachant que le personnel des Editions Tissot bénéficient de leur côté de Tickets Restaurant. L’employeur souhaitait prolonger d’un an cette mesure, lorsque de nouveaux échanges ont eu lieu avec la Déléguée Syndicale CFE-CGC.
Article 1 – Objet de l’accord
Par le présent accord, les parties s’entendent pour que cette mesure soit appliquée sur la base d’un accord à durée indéterminée. Il est entendu que l’euro supplémentaire est versé au-delà de la participation Employeur pour chaque entrée au RIE / à la cafétéria sur la base de l’achat des denrées suivantes :
PRODUITS Participation entrée Participation denrées 1 € Repas RIE oui oui Formule cafétéria (entrée/plat/dessert) oui oui Sandwich/panini oui oui Salade composée en boite ou grand format au RIE oui oui quiche oui oui fromage/yaourt non non canette/eau bouteille non non barre chocolatée non non café non non viennoiseries non non
Article 2 – Durée, suivi de l’accord, dépôt et publicité
2.1 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, tacitement reconductible d’année en année. . Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
2.2 : Suivi de l’accord
Le suivi de l’accord sera réalisé en CSE une fois par an.
2.3 : Révision
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, pendant la période d’application, par accord entre les parties. Toute demande de révision, qu’elle soit partielle ou totale, doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une nouvelle proposition sur les points à réviser. La discussion relative à la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification du présent accord doit faire l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
2.3 : Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
2. 4 : Communication
Une information sera faite sur le présent accord à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Le texte de l’accord sera tenu à disposition de tout salarié qui en ferait la demande auprès des services de la DRH.
2. 5 : Dépôt et publicité
La Direction adressera à l’organisation syndicale représentative le présent accord. Passé le délai de 8 jours relatif à la possibilité d’opposition, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure dédiée du Ministère du Travail. Ce dépôt sur plateforme vaut dépôt auprès de la Direccte. Il nécessite le dépôt de deux versions,
une au format PDF intégrale, signé des deux parties,
une au format docx anonymisée.
L’accord sera également déposé en un exemplaire original auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny. Enfin, sera également publié dans une base de données nationales banque nationale des accords d’entreprise conformément à la réglementation.
Fait à Saint-Denis
Le 5 mars 2019
En 6 exemplaires dont un exemplaire original est remis à la déléguée syndicale.
Le représentant de l’Entreprise Monsieur XX agissant es qualités de président, de l’Entreprise Editions WEKA
Le représentant de l’Entreprise Monsieur XX agissant es qualités de gérant, de l’Entreprise WEKA SERVICES
Le représentant de l’Entreprise Monsieur XX agissant es qualités de président, de l’Entreprise T.I EDITIONS
Le représentant de l’Entreprise Monsieur XX agissant es qualités de président, de l’Entreprise EDITIONS TISSOT
La Représentante de l’organisations syndicale de l’UES,
Madame XXXX agissant es qualités de Déléguée Syndicale CFE-CGC de l’UES
