Accord d’entreprise concernant la réduction du temps de repos quotidien Référence document WW - CSE - Accord d’entreprise - Temps de repos Rev. 1 Rédaction Représentant Weld World Date 2025.01.08 Visa
SAS au Capital de 100 000 € - RCS 534 752 480 Toulon
1 - Introduction Entre les soussignés,
La société Weld World, représentée par ci-dessous dénommée « La société », D’une part, Et, Le Comité Social et Économique, représenté par ci-dessous dénommé « Le CSE », D’autre part.
Conformément aux dispositions du Code du travail, et notamment l’article L.3131-1, il est prévu que chaque salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de onze heures consécutives.
Toutefois, dans le cadre de nos activités caractérisées par la nécessité d’assurer la continuité du service ou de la production, notamment pour les établissements ou parties d’établissements pratiquant le mode de travail par équipes successives, nécessitant une veille 24h/24, nous avons parfois besoin de réduire ce temps de repos.
Cet accord a pour objet de fixer les modalités de réduction du temps de repos quotidien à neuf heures dans les conditions prévues par le Code du travail, notamment en son article L.3131-2.
2 - Dispositions generales Les dispositions générales du présent accord s’appliquent aux salariés de la société Weld World, pour les postes d’inspecteurs des fabrications au sein de l’usine Framatome de Saint-Marcel, pour le compte du donneur d’ordre EDF, où une veille permanente est nécessaire.
Le temps de repos quotidien peut être fixé à neuf heures consécutives, au lieu de onze heures, dans les conditions prévues par l’article L.3131-2 du Code du travail.
3 - Reduction du temps de repos quotidien
Justification de la réduction : La réduction du temps de repos quotidien est justifiée par la nécessité de garantir une veille continue pour les activités de production continue.
Organisation du travail : La réduction du temps de repos quotidien sera mise en œuvre de manière à respecter les besoins de sécurité et de santé des travailleurs.
Une attention particulière sera portée à la gestion de la charge de travail et à l’aménagement des plannings de travail.
Compensation : Les salariés bénéficieront d’un temps de repos compensateur équivalent à la réduction du temps de repos quotidien, qui devra être pris dans les plus brefs délais suivant la réduction.
Limites : Le recours à la réduction du temps de repos quotidien sera limité à dix fois par collaborateur sur une période d’un an.
4 - Dispositions finales Les représentants du personnel ont été consultés et ont donné leur accord pour la mise en place de cet aménagement du temps de repos quotidien.
Les salariés seront informés de cet accord par tout moyen adéquat.
SIGNATURES DES DIFFÉRENTS REPRÉSENTANTS
Pour l’Entreprise
08/01/25 Jérémy TRINEL, PrésidentDate : P/OSignature :COQUELET Simon Simon COQUELET, Directeur SupportCOQUELET Simon (Jan 8, 2025 11:09 GMT+1)
Julien LABARTHE-VACQUIER, Représentant du CSEDate :08/01/25 Signature : LABARTHE-VACqUIER Julien LABARTHE-VACQUIER Julien (Jan 8, 2025 14:12 GMT+1)Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé à tout moment par avenant signé entre les parties.
WW - CSE - TEMP - Accord d'entreprise - Fr - Rev. 0 - (Accord d'entreprise) - 2024.10.14
