Référence document WW - CSE - Accord d’entreprise - Réunion recours visio - 2024.10.16 Rev. 0 Rédaction Représentant Weld World Date 2024.10.16 Visa
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Accord d’entreprise concernant la fréquence de recours aux réunions en visioconférence
1 - Introduction
Entre les soussignés,
La société Weld World, représentée par XXXX, ci-dessous dénommée « La société », D’une part,
Et,
Le Comité Social et Économique, représenté par XXXX et XXXX ci-dessous dénommé « Le CSE », D’autre part.
Compte tenu des contraintes opérationnelles et géographiques des différents représentants du personnel et représentants Weld World, et afin de faciliter la tenue des réunions du CSE,
Il a été convenu ce qui suit :
2 - Dispositions générales
Le présent accord a pour objet la définition des modalités de tenue des réunions du CSE, en augmentant le nombre de réunions annuelles en visioconférence. Le CSE est autorisé à tenir ses réunions en visioconférence. Initialement, le nombre de réunions à distance autorisées par an est fixé à trois. Cependant, compte tenu des besoins opérationnels et organisationnels, le présent accord vise à augmenter cette fréquence. À compter de la date de signature du présent accord, le nombre de réunions du CSE pouvant se tenir à distance par an est porté à 6.
3 - accord d’entreprise sur les réunions a distance
Les réunions en visioconférence devront respecter les mêmes conditions de quorum, de convocation et de tenue que les réunions en présentiel, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
4 - Dispositions finales
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé à tout moment par avenant signé entre les parties.
