La société WEPA GREENFIELD représentée par ……………… agissant en qualité de Directeur d’Usine,
Et, d’autre part :
Le Comité Social et Économique, représenté par ……………….., secrétaire.
PRÉAMBULE :
Le présent accord résulte d’une réelle volonté de négociation qui reflète bien le contexte dans lequel se sont déroulées les discussions préparatoires. Dans un contexte économique concurrentiel et contraignant, les avancées sociales n’en ont que plus de valeur et les parties prenantes à la négociation s’engagent à travailler ensemble pour faire progresser l’entreprise et, par voie de conséquence, les salariés.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord est applicable à tout le personnel
Article 2 – Revalorisation des salaires pour le personnel.
Il a été décidé :
D’accorder aux salariés une augmentation générale de 1.1 % ,
Et d’accorder une enveloppe supplémentaire de 0.5 % pour des augmentations individuelles « au mérite ».
Ces revalorisations de salaires prendront effet au 1er avril 2021.
Article 3 – Revalorisation de la part patronale de la cotisation mutuelle
Le montant actuel de la part patronale de la cotisation mutuelle est de 84.32 € par mois et par salarié. Il est décidé que l’employeur prendra en charge 5 € supplémentaires par mois et par salarié, ce qui fera un total de 89.32 €. Cette revalorisation entrera en application le 1er avril 2021.
Article 4 – Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé, à la demande de l’un des signataires, à condition que celle-ci soit formulée par écrit, dûment motivée et sous respect d’un préavis de deux mois. Si l’accord est dénoncé, il continuera à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord destiné à le remplacer ou, à défaut de nouvel accord, pendant la durée prévue par la Convention Collective Nationale applicable et par défaut au Code du Travail.
Article 5 – Règlement des litiges
Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se règleront si possible à l’amiable. A défaut, les parties concernées pourront saisir l’autorité compétente.
Article 6 – Information des salariés
Le texte de l’accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
Article 7 – Publicité
Le présent accord sera déposé selon les règles applicables à la DIRECCTE de l’Aisne, ainsi qu’au secrétariat du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Château-Thierry, le 9 avril 2021 autant d’exemplaires originaux que nécessaires
