La société WEPA GREENFIELD représentée par ……………………. agissant en qualité de Directeur d’Usine,
Et, d’autre part :
Le Comité Social et Économique, représenté par ………………, Secrétaire.
PRÉAMBULE :
Le présent accord résulte d’une réelle volonté de négociation qui reflète bien le contexte dans lequel se sont déroulées les discussions préparatoires. Dans un contexte économique concurrentiel et contraignant, les avancées sociales n’en ont que plus de valeur et les parties prenantes à la négociation s’engagent à travailler ensemble pour faire progresser l’entreprise et, par voie de conséquence, les salariés.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord est applicable à tout le personnel
Article 2 – Revalorisation des salaires pour le personnel.
Il a été décidé d’accorder aux salariés :
Une augmentation générale de 5.2 %
Une enveloppe supplémentaire de 0.5 % pour des augmentations individuelles, réparties équitablement au sein des services. Ces augmentations individuelles doivent continuer à s’inscrire dans le long terme.
Ces revalorisations de salaires prendront effet au 1er janvier 2023.
Article 3 – Prise en charge supplémentaire de 10 € pour la mutuelle :
La mutuelle ayant augmenté de 10.71 € en cotisation famille et 6.46 € en cotisation isolée, la direction a décidé de prendre en charge 10 € supplémentaires.
La part patronale de cotisation mutuelle passe ainsi à 99.32 € par mois et par salarié. Cette modification prendra effet au 1er janvier 2023.
Article 4 – Prime transport :
Il a été décidé d’accorder une prime transport annuelle de 200 € à tous les salariés.
Les modalités de cette prime (périodicité de versement, proratisation en fonction des absences et entrées/sorties) seront discutées courant janvier. Cette prime aura vocation à perdurer tant que le dispositif de l’URSSAF en place actuellement le permettra.
Une DUE sera rédigée à cet effet.
Article 5 – Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé, à la demande de l’un des signataires, à condition que celle-ci soit formulée par écrit, dûment motivée et sous respect d’un préavis de deux mois. Si l’accord est dénoncé, il continuera à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord destiné à le remplacer ou, à défaut de nouvel accord, pendant la durée prévue par la Convention Collective Nationale applicable et par défaut au Code du Travail.
Article 6 – Règlement des litiges
Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se règleront si possible à l’amiable. A défaut, les parties concernées pourront saisir l’autorité compétente.
Article 7 – Information des salariés
Le texte de l’accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
Article 8 – Publicité
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’Entreprise, auprès de la DREETS, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Château-Thierry, le 23 janvier 2023 en autant d’exemplaires originaux que nécessaires
…………………..……………………… Directeur d’UsineSecrétaire du CSE
