La société représentée par agissant en qualité de ,
Et, d’autre part :
Le Comité Social et Économique, représenté par , Secrétaire.
PRÉAMBULE :
Le présent accord résulte d’une réelle volonté de négociation qui reflète bien le contexte dans lequel se sont déroulées les discussions préparatoires. Dans un contexte économique concurrentiel et contraignant, les avancées sociales n’en ont que plus de valeur et les parties prenantes à la négociation s’engagent à travailler ensemble pour faire progresser l’entreprise et, par voie de conséquence, les salariés.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord est applicable à tout le personnel
Article 2 – Revalorisation des salaires pour le personnel.
Il a été décidé d’accorder aux salariés :
Concernant les cadres :
Augmentation Générale de 1.5 %
Augmentation Individuelle de 1 %.
Concernant les non cadres
Augmentation Générale de 2 %
Augmentation Individuelle
De 0.5 % pour les non factionnaires
De 0.3 % pour les factionnaires
Ces revalorisations de salaires prendront effet au 1er janvier 2025.
Article 3 – Prime de faction
Augmentation mensuelle de la prime de faction de 20 € ; la portant dorénavant à 75 € bruts.
Article 4 – Dénonciation de l’accord
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé, à la demande de l’un des signataires, à condition que celle-ci soit formulée par écrit, dûment motivée et sous respect d’un préavis de deux mois. Si l’accord est dénoncé, il continuera à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord destiné à le remplacer ou, à défaut de nouvel accord, pendant la durée prévue par la Convention Collective Nationale applicable et par défaut au Code du Travail.
Article 5 – Règlement des litiges
Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord se règleront si possible à l’amiable. A défaut, les parties concernées pourront saisir l’autorité compétente.
Article 6 – Information des salariés
Le texte de l’accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
Article 7 – Publicité
Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’Entreprise, auprès de la DREETS, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Château-Thierry, le 20 janvier 2025 en autant d’exemplaires originaux que nécessaires
