La Société XXX, (adresse) représentée par Monsieur XXX en qualité de Directeur d’Etablissement, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 000000000,
Et, d'autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives du personnel, signataires de l'accord.
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et des Organisations Syndicales se sont accordées sur les décisions suivantes :
La Direction propose les revalorisations suivantes :
Pour les salariés cadres et non cadre :
Augmentation individuelle
Une enveloppe d’augmentation individuelle de 2%
Le personnel justifiant d’un taux de présentéisme de 90% sur la période du 01/04/2023 au 31/03/2024 sera éligible à la répartition de l’enveloppe et bénéficiera d’une augmentation sous condition du taux de résultat obtenu par la grille d’évaluation à l’augmentation individuelle.
La date d’effet a été fixée au 1er avril 2024
Prime de partage de la valeur
Une prime de partage de la valeur (ex Prime Macron) sera versée selon les modalités suivantes :
500 euros bruts pour les salaires inférieurs ou égal à 2200 euros
250 euros bruts pour les salaires entre 2200 et 2500 euros
Les salaires sont calculés sur la base d’une moyenne des salaires de base + prime
d’ancienneté perçus sur la période du 01/04/2023 au 31/03/2024.
Il n’y a pas de condition d’ancienneté.
Un prorata sera effectué sur la base du présentéisme.
Les éléments non impactant sur le temps de présence sont :
Les arrêts de travail pour AT ou MP.
Les congés de maternité, de paternité ou d’adoption.
Les congés parentaux d'éducation, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel.
Les congés pour enfant malade.
Les congés de présence parentale.
Les congés de repos pour enfant gravement malade
L’activité partielle.
Toutes absences assimilées à du temps de travail effectif (congés payés, formation, RTT…).
Si le salarié bénéficiaire n'a pas été présent durant toute la période préalablement définie ou a été absent pour un motif autre que ceux visés ci-avant, le montant de sa prime sera réduit à due proportion.
La prime sera versée sur les salaires du mois de Mai 2024.
3 - Publicité de l'accord
Le présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale puis déposé en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire en version électronique à la DIRECCTE et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes.
Fait à Tourcoing, le 22 Mai 2024
En 5 exemplaires originaux dont un pour chaque organisation syndicale signataire.
