AVENANT N°5 DE L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT N°5 DE L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
ENTRE :
La Société X, dont le Siège Social est situé X, représentée par X dûment mandaté.
D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales :
Le Syndicat X, représenté par X. Le Syndicat X, représenté par X. D’autre part,
Article 1 : Objet de l’avenant : Le présent avenant a pour objet de prolonger l’avenant 4 de l’accord collectif portant sur le télétravail du 2 Mars 2022.
Article 2 : Date d’effet : Cet avenant entre en vigueur le 1er Janvier 2023. Il cessera de produire ses effets le 31 Décembre 2023.
Article 3 : Rythme de travail : La période de télétravail ne pourra excéder 8 jours par mois, et 2 jours par semaines.
Article 4 : Dépôt : Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail, ainsi que du greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims.
