La Société, dont le Siège Social est situé représentée par, dûment mandatés. D’une part,
ET :
L’Organisations Syndicale, dûment mandatées à cet effet :
Le Syndicat, représenté par D’autre part,
Article 1 – Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet d’ajouter un article concernant la désignation du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
Article 2 – Référent harcèlement sexuel, et agissements sexistes :
Le référent harcèlement sexuel et agissement sexistes est désigné par les membres du CSE, qu’il soit membre ou bien externe du CSE.
Le référent aura pour objectif de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en entreprise. Ils doivent conduire des actions de prévention. En dernier ressort, ils conseillent les salariés, victimes ou témoins, et les aident à se tourner vers les bonnes personnes pour dénoncer les faits et agir en conséquence.
Article 3 – Dépôt :
Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé à la DIRECCTE de façon dématérialisée à parti de la plateforme de télé procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
