RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UES WILLING
Entre les soussignées :
La Société WILLING (anciennement dénommée WILLING AND ABLE)
Située 56 rue d’Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE Représentée par XXX DRH
La Société WPARTNERS
Située 56 rue d’Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE Représentée par XXX DRH
La Société WILLING HOLDING
Située 56 rue d’Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE Représentée par XXX DRH
Constituant l’UES WILLING et ci-après dénommée « l'Entreprise »
D’une part,
Et
Les membres du Comité Social et Economique statuant à la majorité,
D’autre part.
Il a été convenu une modification de l’Article 2 - Périmètre de l’Unité Economique et Sociale et du comité économique et social
Article 2 - Périmètre de l’Unité Economique et Sociale et du comité économique et social
Les Parties réaffirment l’existence d’une Unité Economique et Sociale entre les trois sociétés WILLING, WPARTNERS et WILLING Holding précitées ainsi que les effets de cette reconnaissance sur les institutions représentatives du personnel.
Il est donc rappelé, par le présent accord et conformément à l’article L. 2322-4 du Code du travail, que l’UES WILLING regroupe les Sociétés suivantes :
La société WILLING, anciennement dénommée WILLING AND ABLE,
La société WPARTNERS
La société Willing Holding
Dans l’hypothèse où une société extérieure à l’UES prendrait le contrôle de l’une des sociétés constituant l’UES, cette dernière serait automatiquement et de plein droit exclue du périmètre de l’UES. Le retrait d’une société du périmètre (cession de contrôle, dissolution, dénonciation …) de l’UES n’a pas pour effet d’entrainer à lui seul la suppression de l’UES.
L’existence de l’UES WILLING se traduit par l’existences d’instances représentatives communes au sein des sociétés qui la composent.
C’est dans ce cadre qu’un CSE unique a été mis en place au sein de l’UES WILLING en mars 2022.
Un exemplaire sera également adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse.
Fait à Toulouse, le 15 Mars 2023 en 2 exemplaires dont un pour chaque partie.
Pour l’UES WILLING
La Société WILLING
X
La Société WPARTNERS
X
La Société WILLING HOLDING
X
Les membres titulaires du Comité social et économique
