La société, Prise en son établissement de Laval, Dument représentée par le Directeur d’Etablissement,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives, Dument représentées par leurs Délégués Syndicaux
D’autre part,
Ensemble désignées « Les Parties »
A l’issue des négociations menées conformément aux articles L.2241-8 à L.2241-10 du Code du Travail et dans le respect des dispositions relatives à la conclusion des accords prévue à l’article L.2232-16 du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Mesures d’augmentation générale Article 2 : Mesures d’augmentations individuelles Article 3 : Synthèse de l’évolution de la Masse Salariale en 2022 Article 4 : Mesures diverses Article 5 : Date de mise en œuvre Article 6 : Dépôt et publicité
Article 1 : Mesures d’augmentation générale
Personnel non-cadre :Montant uniforme de
71 €uros représentant, en moyenne 3,3% de la masse salariale.
Article 2 : Mesures d’augmentations individuelles
Personnel non-cadre : 0,3 % de la masse salariale.
Article 3 : Synthèse de l’évolution de la masse salariale en 2022
Evolution de la masse salariale de 3,9 % dont les modalités de répartition sont les suivantes :
La prime de transport est revalorisée selon les modalités ci-dessous :
Montant mensuel De 0 à 10 kms 8,3 € De 10 à 20 kms 13,3 € > à 20 kms 16,7 €
Montant mensuel De 0 à 10 kms 8,3 € De 10 à 20 kms 13,3 € > à 20 kms 16,7 €
Prise des RTT
Les salariés soumis à une convention de forfait en jours ont la possibilité de poser les absences RTT par ½ journée.
Article 5 : Date de mise en œuvre
Les mesures relatives aux salaires seront applicables au 1er juin 2022.
Article 6: Dépôt et publicité
Le texte du présent Accord, remis à chaque délégation sera déposé sous la forme dématérialisée sur la plateforme prévue à cet effet et ce conformément aux articles L.2231-5, L2231-5-1 et D. 2231-4, D.2231-6 et D.2231-7 du Code du Travail.
Fait à Laval, le 6 avril 2022, en 5 exemplaires originaux.
