AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA REORGANISATION DES EQUIPES DE PRODUCTION A PARTIR DU 1ER JANVIER 2025 ET JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société WINOA S.A. dont le siège social est situé au 528 Avenue de Savoie, 38570 Le Cheylas, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 061 500 684 représentée par XXXXXXXXXXX, agissant en tant que Directeur Général Délégué d’une part ; D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés soit :
le syndicat FO représenté par XXXXXXXXXXX en sa qualité de délégué syndical
D'autre part.
IL A ETE CONCLU QUE
Préambule
La situation de crise énergétique identifiée dès 2023 continue d’être un des facteurs impactant l’activité du groupe Winoa, à l’approche de l’exercice 2025. De plus, la nouvelle organisation de travail établie par accord en 2022 satisfait les équipes concernées.
Les parties se sont donc rapprochées pour maintenir ce dispositif sur l’exercice 2025.
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet le renouvellement de la totalité du dispositif déterminé par l’accord signé le 23 décembre 2022et complété par l’avenant signé le 28 novembre 2023.
ARTICLE 2 : Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, entrera en vigueur le
1er janvier 2025 et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2025 au soir.
ARTICLE 3 : Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant. Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord. L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision. Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.
ARTICLE 4 : Dénonciation
Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 5 : Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 à D. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble. L’accord sera publié sur la base de données nationale dans les conditions prévues par l’article L.2231-5-1 du code du travail.
Fait à Le Cheylas le 23 octobre 2025 En 5 exemplaires originaux dont deux pour les formalités de publicité.
Pour la société : XXXXXXXXXXX, Directeur Général
Signature
Pour les organisations syndicales représentatives : XXXXXXXXXXX
