ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
Entre
La société WOIT GROUP, représentée par ……………………, en qualité de ……………….., d’une part,
Et
L’organisation syndicale ……………, représentée par …………………….., en sa qualité de délégué syndical, dûment mandaté, d’autre part,
Il est ainsi convenu et arrêté ce qui suit : Préambule : Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les Organisations Syndicales de la Société ont engagé une Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2024 sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise. En parallèle à cette négociation, la Direction et les Organisations Syndicales de la Société ont engagé une négociation en vue de signer un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. Les Parties ont fait en sorte d’échanger à travers un dialogue social ouvert et constructif. Elles ont reconnu la nécessité de travailler ensemble pour maintenir les activités de manière sereine, afin de pouvoir faire face aux défis à venir. Aux termes de ces réunions, les parties se sont accordées pour engager une négociation annuelle obligatoire portant sur les thèmes suivants :
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
La qualité de vie au travail et l'égalité des chances,
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
Les salaires effectifs et les augmentations individuelles ou collectives.
Dans un contexte d'inflation visant à booster le pouvoir d'achat et favoriser la fidélisation des collaborateurs, il a été convenu :
Article 1 – Calendrier de la négociation Les dates et horaires des réunions de négociation ont été fixés d'un commun accord entre la Direction de WOIT GROUP et Monsieur Bruno ROUSSEL. Les réunions de négociations se sont tenues les 15 mars 2024 matin et le 15 avril 2024 matin. Article 2 – Informations nécessaires à la négociation Des documents ont été remis à Monsieur Bruno ROUSSEL, représentant de l'organisation syndicale CFTC, reprenant toutes les informations nécessaires à la négociation, notamment en ce qui concerne la situation économique et financière de l'entreprise, les perspectives d'activité et d'emploi, ainsi que les éléments relatifs aux rémunérations et avantages sociaux des salariés. Ces informations sont disponibles dans le BDESE. Article 3 – Augmentations salariales Dans le cadre des augmentations générales des rémunérations issues des NAO 2024, il est convenu que :
Une augmentation de 5% pour les collaborateurs non cadres.
De plus, il est établi qu'un talon minimum de 100€ net sera mis en place pour garantir une augmentation significative et équitable pour tous les collaborateurs.
Une augmentation de 3% pour les collaborateurs cadres.
Les collaborateurs ayant moins de douze (12) mois d’ancienneté à la date de mise en application de l'augmentation générale dans le cadre des NAO ne seront pas éligibles à cette augmentation.
Les collaborateurs ayant bénéficié d'une promotion ou d'une évolution de poste impliquant une augmentation salariale dans les douze (12) derniers mois précédant la date de mise en application de l'augmentation générale dans le cadre des NAO 2024 ne seront pas éligibles à cette augmentation.
Ces mesures visent à garantir une équité salariale en tenant compte des augmentations déjà perçues par certains collaborateurs sur une période récente. Article 4 – Entrée en vigueur et durée de l’accord Cette augmentation s’effectuera avec un effet rétroactif au 1er juin 2024 (bulletin de paie du mois de juin dont le virement sera établi début juillet) sous condition de présence défini à l’article 3. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de sa signature. Article 5 – Information du personnel Le présent accord fera l’objet d’une communication mail à tous les collaborateurs et sera mis à disposition dans l’intranet dans la rubrique RH prévue à cet effet : https://intranet.woit-group.com/#/RH/documents.
Article 6 – Dépôt - Publicité Le présent Accord est établi en autant d’exemplaires qu’il est nécessaire pour remise à chaque partie signataire et pour les dépôts suivants :
Dépôt auprès de l’Administration du travail, via la procédure dématérialisée prévue sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ;
1 exemplaire original signé destiné au Secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion. Ces dépôts seront effectués par la Société.
SIGNATURES :
Fait à Rosult, le 15 mai 2024
Pour la société WOIT GROUP : …………………….. …………………….. de la société WOIT GROUP
Pour l’organisation syndicale ……………. : …………………………. Délégué Syndical …………………..
