ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE XXX
ENTRE
La société XXX, dont le siège social est situé XXX, représentée par Monsieur XX en qualité de Gérant,
d’UNE PART,
ET
LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE de la société XXX
Représenté par Monsieur XX, élu titulaire du Comité Social et économique (CSE),
d’AUTRE PART,
Ci-après dénommés ensemble « les parties »
PREAMBULE
Les mandats des représentants du Comité Social et Economique de XXX arrivent à échéance le 19 décembre 2023.
Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.
ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS
Les Parties signataires du présent accord conviennent expressément de proroger la durée des mandats des membres élus du Comité Social et Economique arrivant à échéance le 19 décembre 2023 jusqu’à la date du second tour des élections professionnelles en 2024.
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature.
Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au second tour du renouvellement des élections professionnelles en 2024.
ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque partie signataire.
XXX effectuera ensuite les formalités de dépôt nécessaires auprès de la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (via la plateforme en ligne TéléAccords) et auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
En outre, le présent accord sera diffusé à l'ensemble des salariés. Tout avenant ultérieur sera soumis aux mêmes formalités.
Fait à Paris, le 7 décembre 2023 En quatre exemplaires originaux
Pour XXX représentée par Monsieur XX
Pour le Comité Social et Economique, représenté par Monsieur XX
