WR DIFFUSION SAS (WRD), dont le Siège Social est au 2, rue du Docteur Lombard à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) représentée par XXX, et dûment mandaté à cet effet,
SNI2A – CFE-CGC représentée par XXX agissant en qualité de Délégué Syndical,
D'autre part,
Est intervenu le présent accord :
PREAMBULE
Conformément aux articles L.2241-1 et suivants du Code du travail, la Direction de la Société WR DIFFUSION et l’Organisation Syndicale se sont réunies les 14 mars 2024 et 9 avril 2024 afin de négocier sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle.
A l’issue de ces réunions, et des avancées effectuées de part et d’autre, les parties sont donc convenues de ce qui suit :
Article 1 : Augmentation des salaires de base
Pour le personnel « non Cadre »
Le salaire mensuel de base brut bénéficiera d’une augmentation de 50 euros bruts, sur la base d’un temps plein.
Cette mesure s’appliquera à l’ensemble du personnel de cette catégorie, en CDI et CDD, et inscrit à l’effectif de l’entreprise à la date de signature du présent accord, à l’exception :
Des salariés en cours de préavis
Des salariés embauchés après le 31 décembre 2023
En outre, une enveloppe de 1,3 % de l’ensemble des salaires de base bruts avant augmentation générale de cette catégorie de personnel sera allouée pour procéder à des augmentations individuelles.
Ces augmentations seront attribuées en fonction de la performance individuelle, des compétences développées et aux collaborateurs qui auront le mieux contribués à la réussite de l’entreprise. Elles concerneront à minima 50% des effectifs du personnel non Cadre. Cette augmentation individuelle sera calculée sur le salaire de base brut du personnel concerné.
L’augmentation générale sera mise en œuvre sur la paie du mois d’avril 2024, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Les augmentations individuelles seront mises en œuvre au plus tard sur la paie du mois de juin 2024, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Pour le personnel « Cadre »
Poursuite de notre politique de rémunération individualisée.
Une enveloppe d’augmentation individuelle groupe sera attribuée avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. La Direction s’engage à faire un point sur l’utilisation de cette enveloppe lors de la réunion du CSE de septembre 2024.
Article 2 : Egalité Femmes-Hommes
L’analyse commune des documents obligatoires remis lors de la première réunion de négociation a permis de constater qu’il n’existait pas d’écart significatif de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de la Société WR DIFFUSION.
Article 3 : Entrée en vigueur, révision et durée du présent accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions du Code du travail relatives aux accords collectifs entre la Direction de la Société et l’Organisation Syndicale représentative au niveau de l'entreprise. Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra faire l'objet d'une dénonciation ou d'une révision par l'une ou l'autre des parties signataires. Cette dénonciation ou cette révision interviendra en application des dispositions légales applicables, sous réserve du respect d'un délai de préavis de trois mois. Il entrera en vigueur à compter de la date de signature.
Article 4 : Dépôt
Le présent accord sera déposé par la Direction conformément aux dispositions des articles D2231-2 et suivants du Code du travail, par le biais de la plateforme numérique « Télé-Accords » du Ministère du travail.
Le texte du présent accord sera accompagné des pièces suivantes :
Une copie du courrier ou du courriel ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature,
Un exemplaire sera envoyé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes dont dépend le Siège.
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A Issy-les-Moulineaux, le 9 avril 2024
Pour la Direction Pour l’Organisation Syndicale représentative
