WR DIFFUSION SAS (WRD), dont le Siège Social est au 2, rue du Docteur Lombard à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) représentée par xxx, agissant en qualité de xxx, et dûment mandaté à cet effet,
SNI2A – CFE-CGC représentée par xxxx agissant en qualité de Délégué Syndical,
D'autre part,
Est intervenu le présent accord :
PREAMBULE
Conformément aux articles L.2241-1 et suivants du Code du travail, la Direction de la Société WR DIFFUSION et l’Organisation Syndicale se sont réunies les 05 mars 2025 et 11 avril 2025 afin de négocier sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle.
A l’issue de ces réunions, et des avancées effectuées de part et d’autre, les parties sont donc convenues de ce qui suit :
Article 1 : Augmentation des salaires de base
Pour le personnel « non Cadre »
Le salaire mensuel de base brut bénéficiera d’une augmentation générale de 45 euros bruts, sur la base d’un temps plein.
Cette mesure s’appliquera à l’ensemble du personnel de cette catégorie, en CDI et CDD, et inscrit à l’effectif de l’entreprise à la date de signature du présent accord, à l’exception :
Des salariés en cours de préavis
Des salariés embauchés après le 31 décembre 2024
En outre, une enveloppe de 0,6 % de l’ensemble des salaires de base bruts avant augmentation générale de cette catégorie de personnel sera allouée pour procéder à des augmentations individuelles.
Ces augmentations seront attribuées en fonction de la performance individuelle, des compétences développées et aux collaborateurs qui auront le mieux contribués à la réussite de l’entreprise. Elles concerneront à minima 50% des effectifs du personnel non Cadre. Cette augmentation individuelle sera calculée sur le salaire de base brut du personnel concerné.
L’augmentation générale sera mise en œuvre sur la paie du mois de mai 2025, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Les augmentations individuelles seront mises en œuvre au plus tard sur la paie du mois de juin 2025, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Pour le personnel « Cadre »
Poursuite de notre politique de rémunération individualisée.
La Direction s’engage à poursuivre la politique de rémunération individualisée en mettant en place une enveloppe d’augmentation individuelle. Les augmentations individuelles prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2025.
Article 2 : Augmentation du budget œuvres sociales
La Direction s’engage à augmenter, à compter de l’exercice 2025, le budget des œuvres sociales du Comité Social et Economique de 0,2%.
Article 3 : Egalité Femmes-Hommes
L’analyse commune des documents obligatoires remis lors de la première réunion de négociation a permis de constater qu’il n’existait pas d’écart significatif de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de la Société WR DIFFUSION.
Article 4 : Entrée en vigueur, révision et durée du présent accord
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions du Code du travail relatives aux accords collectifs entre la Direction de la Société et l’Organisation Syndicale représentative au niveau de l'entreprise. Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra faire l'objet d'une dénonciation ou d'une révision par l'une ou l'autre des parties signataires. Cette dénonciation ou cette révision interviendra en application des dispositions légales applicables, sous réserve du respect d'un délai de préavis de trois mois. Il entrera en vigueur à compter de la date de signature.
Article 5 : Dépôt
Le présent accord sera déposé par la Direction conformément aux dispositions des articles D2231-2 et suivants du Code du travail, par le biais de la plateforme numérique « Télé-Accords » du Ministère du travail. Le texte du présent accord sera accompagné des pièces suivantes :
Une copie du courrier ou du courriel ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature,
Un exemplaire sera envoyé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes dont dépend le Siège.
* * *
A Issy-les-Moulineaux, le 11 avril 2025
Pour la Direction Pour l’Organisation Syndicale représentative
