Suite à l’accord relatif à la mise en place d’un dispositif d’un Compte Epargne Temps (CET)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société
WR DIFFUSION S.A.S. (WRD), dont le Siège Social est au 32, avenue Pierre Grenier – 92100 Boulogne - Billancourt représentée par xxx, agissant en qualité de xxx et dûment mandaté à cet effet,
CFE-CGC représentée par xxxx agissant en qualité de Délégué Syndical,
D'autre part,
Est intervenu le présent avenant :
PREAMBULE
A la suite de la mise en place d’un Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif dit « PERCOL » dans l’Entreprise, les Parties ont conclu le présent avenant d’accord CET.
L'ensemble des articles régis par l’accord sur la mise en place d’un dispositif d’un Compte Epargne Temps (CET), continuent à s'appliquer dans leur intégralité, à l'exception des articles ci-dessous évoqués.
Article 1 – Autres cas de déblocage des droits CET
Tout salarié a la possibilité de transférer vers le PER COLLECTIF des jours placés dans son CET selon les modalités définis dans l’accord PERCOL Groupe.
Article 2 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur dès signature, pour une durée indéterminée.
Article 3. Dépôt
Le présent avenant sera déposé par la Direction conformément aux dispositions des articles D2231-2 et suivants du code du travail, par le biais de la plateforme numérique « Télé-Accords » du Ministère du travail.
Le texte du présent avenant sera accompagné des pièces suivantes :
Une copie du courrier ou du courriel ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou d’un accusé de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature,
Un exemplaire destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes dont dépend le Siège.
* * * Fait à Boulogne-Billancourt, le 21 juillet 2025
