« accord RELATIF AUX JOURS DE CONGES POUR ENFANT MALADE »
ENTRE :
La société XELIANS DIGITAL,
SAS au capital de 1 075 008 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 409 874 625 00042 Dont le siège social est situé au 606, rue Fourny BP 80315 – 78533 Buc CEDEX
Conformément à l’engagement de l’entreprise en faveur du bien-être et de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle de ses collaborateurs, il est essentiel de permettre à chacun de pouvoir s’occuper de ses enfants en cas de maladie.
Le présent accord a pour objet de définir les conditions et modalités d’attribution des jours de congé pour enfant malade, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, afin d’assurer une prise en charge adaptée des enfants tout en garantissant la continuité des activités de l’entreprise.
Les modalités d’octroi des jours enfant malade
Ainsi, il a été décidé que, à partir d’un an d’ancienneté, chaque collaborateur dispose de deux jours rémunérés par enfant et par an afin de pouvoir s’occuper d’un enfant malade.
Pour les enfants en situation de handicap, chaque collaborateur bénéficie de trois jours rémunérés par enfant et par an, sans condition d’ancienneté, sur présentation d’un justificatif transmis au Service des Ressources Humaines.
Ces jours de congé sont non cumulables d’une année sur l’autre.
Les conditions et justificatifs
Le collaborateur doit informer au plus tôt son Manager et le Service RH de toute absence liée à un enfant malade.
Un justificatif médical devra être fourni au Service RH afin que l’absence soit validée.
Les jours accordés pour enfant malade sont rémunérés et ne viennent pas diminuer les congés payés ni les autres droits liés au temps de travail.
MODALITES DE SUIVI
Les absences pour enfant malade feront l’objet d’un suivi annuel par le Service RH.
Les indicateurs collectifs seront communiqués au Comité Social et Économique pour analyse.
DUREE
Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2026 et s’applique à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
DEPOT
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords, pour la DREETS, et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Enfin, il sera fait mention de l’accord et des modalités de sa consultation sur les panneaux d’affichage destinés à l’information des salariés.
En outre, un exemplaire sera remis à chacun de ses signataires.
Fait à Buc, le 21 novembre 2025 En quatre exemplaires originaux.
