. XL RECYCLING, société par actions simplifiée au capital de 300 000.2 euros, dont le siège social est à MONTBRISON (42600), 8 rue des Roseaux, ZI Les Granges, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de SAINT-ETIENNE sous le numéro 822.714.903,
D'UNE PART,
ET
. Les membres titulaires du CSE,
D'AUTRE PART,
PREAMBULE
La société XL RECYCLING a conclu avec le personnel de l’entreprise (effectif inférieur à 11 salariés initialement) le 26 mars 2021, un accord collectif instaurant une organisation du travail en horaires postés 3x8. Sans remettre en cause le contenu de cet accord, qui reste applicable en toutes ses dispositions, les parties sont convenues de conclure un avenant à durée déterminée pour faire face aux fortes chaleurs de la période estivale. Il s’agit en effet de limiter le nombre de jours de travail sur la semaine en compensation d’une augmentation de la durée journalière. Les parties se sont vues pour négocier les conditions du présent avenants le 18.07.2025. Le présent avenant prévoit les mesures mises en œuvre au sein de la société XL RECYCLING pour répondre aux objectifs fixés, sa durée d'application, ses conditions de suivi et clauses de rendez-vous, ainsi que ses modalités de renouvellement ou de révision et les conditions dans lesquelles il peut être dénoncé. Il décrit également les modalités d'information des salariés sur son application et son suivi pendant toute sa durée. CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT
PASSAGE TEMPORAIRE EN EQUIPE 2 X 12 sur 3 jours Personnels concernés Les dispositions de l'article 1 s'appliquent à l'ensemble du personnel de production de la société XL RECYCLING Montbrison. Répartition hebdomadaire Afin de compenser l’augmentation de la durée journalière de travail, les postes sont répartis sur trois jours par semaine au lieu de cinq selon un planning joint à l’accord. Durée et horaires de travail Les horaires de travail en 2 x 12 sont organisés sur la base de 35 heures en moyenne sur l'année comme suit :
Du 4 au 6 août (l
undi au mercredi)
Du 12 au 14 août (mardi au jeudi) Du 19 au 21 août (mardi au jeudi) 05 h 00 – 17 h 00 17 h 00 – 05 h 00
05 h 00 – 17 h 00
17 h 00 – 05 h 00
05 h 00 – 17 h 00
17 h 00 – 05 h 00
Il est rappelé qu'à l'issue d'une période de 6 heures de travail effectif, continues ou non, chaque salarié devra bénéficier d'une pause de
30 minutes rémunérée, qui ne sera pas considérée comme du temps de travail effectif de même que les deux pauses de 3 minutes allouées par demi-journée ou demi-poste.
DISPOSITIONS FINALES Champ d'application de l'avenant Le présent accord s'applique à la société XL RECYCLING Montbrison, située en France. Durée d'application de l'avenant Le présent accord, conclu pour une durée déterminée de 3 semaines, s'applique à compter du lendemain de la réalisation des formalités de dépôt et de publicité.
Suivi de l'application du présent avenant Compte tenu de sa durée déterminée, il n’est pas possible d’instaurer une commission de suivi mais les parties conviennent d’établir un bilan en fin de période en vue de sa reconduction, ou pas, l’année prochaine. Information des salariés sur l'application et le suivi de l'avenant Afin de permettre une information des salariés concernés, les comptes rendus seront affichés sur les panneaux d’informations. Révision Pendant sa durée d'application, le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par la loi. Chacune des parties habilitées pourra solliciter la révision du présent accord selon les modalités légales. Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt. Publicité et dépôt Le présent accord sera déposé par la Société sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de MONTBRISON. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction. Il est convenu que l’ensemble des dispositions de l’accord initial du 26 mars 2021 non impactées par le présent avenant restent applicables en toutes leurs dispositions.
Fait à MONTBRISON
Le
Pour la société XL RECYCLINGLes membres titulaire du CSE
